Contraventions Trésor Public
Lou1990
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour
La situation expliquée: mon mari était demandeur d'asile sur la période de juillet 2014/ août 2015. Il devait régulièrement prendre le train pour se rendre dans les foyers et les centres d'accueil (un déplacement en moyenne tous les 3 jours). L'allocation qu'il percevait ne lui permettait pas de payer tous ses billets.
Entre juillet 2014/ mars-avril 2015, il a contracté entre 20 et 30 amendes auprès de la SNCF.
Je précise qu'il ignore tout du système des traitements des amendes (de leur majoration, de leur envoie après 2 mois au trésor public etc...). Il ne m'avait jamais expliqué cette situation, pensant rembourser ses amendes quand il serait en mesure de travailler...
Le mois dernier, nous avons reçu une lettre de notre banque. Notre compte joint fait l'objet d'une opposition administrative amende par la trésorerie public de son ancienne ville. Le service des amendes de la trésorerie demande le paiement de 5 de ses amendes (majorées). Nous avons fait une demande de remise gracieuse, et l'affaire suit son cours.
Nos questions sont:
Où sont les autres contraventions? J'ai appelé le centre de recouvrement de la SNCF (Béziers et Bordeaux), les opérateurs n'ont plus de trace de ses amendes.
Comment faire pour régulariser cette situation? Mon mari risque-t-il d'aller en prison?
Nous vous remercions pour vos avis et conseils.
La situation expliquée: mon mari était demandeur d'asile sur la période de juillet 2014/ août 2015. Il devait régulièrement prendre le train pour se rendre dans les foyers et les centres d'accueil (un déplacement en moyenne tous les 3 jours). L'allocation qu'il percevait ne lui permettait pas de payer tous ses billets.
Entre juillet 2014/ mars-avril 2015, il a contracté entre 20 et 30 amendes auprès de la SNCF.
Je précise qu'il ignore tout du système des traitements des amendes (de leur majoration, de leur envoie après 2 mois au trésor public etc...). Il ne m'avait jamais expliqué cette situation, pensant rembourser ses amendes quand il serait en mesure de travailler...
Le mois dernier, nous avons reçu une lettre de notre banque. Notre compte joint fait l'objet d'une opposition administrative amende par la trésorerie public de son ancienne ville. Le service des amendes de la trésorerie demande le paiement de 5 de ses amendes (majorées). Nous avons fait une demande de remise gracieuse, et l'affaire suit son cours.
Nos questions sont:
Où sont les autres contraventions? J'ai appelé le centre de recouvrement de la SNCF (Béziers et Bordeaux), les opérateurs n'ont plus de trace de ses amendes.
Comment faire pour régulariser cette situation? Mon mari risque-t-il d'aller en prison?
Nous vous remercions pour vos avis et conseils.
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1 réponse
Où sont les autres contraventions?
Aucune idée. Etes vous sûre seulement qu'il y en a d'autres ?
Comment faire pour régulariser cette situation?
Payer. Mais peut être pouvez vous prendre rendez vous avec le Trésorier pour lui expliquer la situation de vive voix, cela ne pourrait que vous aider.
Mon mari risque-t-il d'aller en prison?
Non, les prisons sont pleines !!!
Aucune idée. Etes vous sûre seulement qu'il y en a d'autres ?
Comment faire pour régulariser cette situation?
Payer. Mais peut être pouvez vous prendre rendez vous avec le Trésorier pour lui expliquer la situation de vive voix, cela ne pourrait que vous aider.
Mon mari risque-t-il d'aller en prison?
Non, les prisons sont pleines !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...