Hospitalisation d'office
caro_hugo
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Titine66 - 28 déc. 2016 à 17:01
Titine66 - 28 déc. 2016 à 17:01
A voir également:
- Hospitalisation d'office
- Grille salaire hospitalisation privée 2023 - Guide
- Hospitalisation de ma femme - Forum conventions collectives
- Faux bulletin d'hospitalisation - Forum salariés
- Je n'ai pas eu de bulletin d'hospitalisation - Forum arrêt maladie
- Hospitalisation ambulatoire et arrêt de travail - Forum arrêt maladie
2 réponses
Micha1.
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3 mars 2017
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13 avril 2016 à 22:27
13 avril 2016 à 22:27
Bonjour,
Le médecin.
Le médecin.
Le médecin est autorisé à demander l'hospitalisation d'une personne, le maire aussi peut demander mais c'est le préfet qui décide.
Ensuite le juge des libertés et de la détention, au vu des certificats médicaux qui seront produits pendant l'hospitalisation, décidera du maintien ou non de l'hospitalisation.
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Ensuite le juge des libertés et de la détention, au vu des certificats médicaux qui seront produits pendant l'hospitalisation, décidera du maintien ou non de l'hospitalisation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2016 à 23:55
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761