2 réponses
Le médecin est autorisé à demander l'hospitalisation d'une personne, le maire aussi peut demander mais c'est le préfet qui décide.
Ensuite le juge des libertés et de la détention, au vu des certificats médicaux qui seront produits pendant l'hospitalisation, décidera du maintien ou non de l'hospitalisation.
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Ensuite le juge des libertés et de la détention, au vu des certificats médicaux qui seront produits pendant l'hospitalisation, décidera du maintien ou non de l'hospitalisation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F761