Frais d'hospitalisation
Clavain
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un chercheur Italien en France (Ecole Polytechnique) depuis Juin. J suis correctement inscrit a la casse maladie. Je n'ai pas encore reçu ma carte vitale, mais j'ai un numéro de sécurité sociale provisoire.
je vous écris a propos d'une lettre de frais d'hospitalisation que j'ai reçu, après une hospitalisation d'urgence pour une allergie alimentaire très grave (ci-jointe, cliquer pour haute définition).
Ils me demandent de payer le 20% de 1264,73 (qui c'est 252,95€) pour les services. En plus, il y a le forfait hospitalier.
Selon les informations que j'ai trouve sur ameli.fr (voir [1] ci-dessous), en cas d'hospitalisation dans un hôpital public ou une clinique privée, l'Assurance Maladie prend en charge mes frais d'hospitalisation à hauteur de 80 ou 100 %. En particulier, pour actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 € (qui est mon cas) l'Assurance Maladie prends en charge le 100%, et il reste à ma charge seulement une participation forfaitaire de 18 €.
Donc je ne comprends pas pourquoi ils me demandent le 20% de 1264,73€ (qui c'est 252,95€) quand, si j'ai bien compris, je devrai payer seulement 18€ (participation forfaitaire).
En plus, il y a le forfait hospitalier à 18€/jour. Ma hospitalisation (une urgence pour allergie alimentaire) n'est durée que 8 heures, donc je ne comprend pas aussi parce je dois payer 18€ (deux fois, selon la lettre) de forfait journalier.
Donc, je voudrais savoir si les frais sont correct.
[1] http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/hospitalisation_depliant.pdf
Cordialement
Je suis un chercheur Italien en France (Ecole Polytechnique) depuis Juin. J suis correctement inscrit a la casse maladie. Je n'ai pas encore reçu ma carte vitale, mais j'ai un numéro de sécurité sociale provisoire.
je vous écris a propos d'une lettre de frais d'hospitalisation que j'ai reçu, après une hospitalisation d'urgence pour une allergie alimentaire très grave (ci-jointe, cliquer pour haute définition).
Ils me demandent de payer le 20% de 1264,73 (qui c'est 252,95€) pour les services. En plus, il y a le forfait hospitalier.
Selon les informations que j'ai trouve sur ameli.fr (voir [1] ci-dessous), en cas d'hospitalisation dans un hôpital public ou une clinique privée, l'Assurance Maladie prend en charge mes frais d'hospitalisation à hauteur de 80 ou 100 %. En particulier, pour actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 € (qui est mon cas) l'Assurance Maladie prends en charge le 100%, et il reste à ma charge seulement une participation forfaitaire de 18 €.
Donc je ne comprends pas pourquoi ils me demandent le 20% de 1264,73€ (qui c'est 252,95€) quand, si j'ai bien compris, je devrai payer seulement 18€ (participation forfaitaire).
En plus, il y a le forfait hospitalier à 18€/jour. Ma hospitalisation (une urgence pour allergie alimentaire) n'est durée que 8 heures, donc je ne comprend pas aussi parce je dois payer 18€ (deux fois, selon la lettre) de forfait journalier.
Donc, je voudrais savoir si les frais sont correct.
[1] http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/hospitalisation_depliant.pdf
Cordialement
A voir également:
- Attestation jointe à la carte vitale
- Frais hospitalier - Meilleures réponses
- Justificatif d hospitalisation - Meilleures réponses
- Frais kilometrique 2025 - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Vous parlez de deux paragraphes différents qui ne sont pas liés.
Comme vous n avez pas de mutuelle, vous devez payer 20% des frais.
Le paragraphe sur les actes supérieur s à 120 euros concernent des soins externes.
Et deux fois 18 euros car votre séjour est à cheval sur deux jours, vous avez du être hospitalisé la nuit.
Il me semble donc que la facture est justifié.
Cordialement
Vous parlez de deux paragraphes différents qui ne sont pas liés.
Comme vous n avez pas de mutuelle, vous devez payer 20% des frais.
Le paragraphe sur les actes supérieur s à 120 euros concernent des soins externes.
Et deux fois 18 euros car votre séjour est à cheval sur deux jours, vous avez du être hospitalisé la nuit.
Il me semble donc que la facture est justifié.
Cordialement
Doris33, je ne comprends pas votre "interprétation". Le document sur ameli.fr (qui est spécifique pour les hospitalisations) dit:
"Les personnes qui reçoivent des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, bénéficiant de la CMUC, atteintes d'une ALD, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail ou les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse sont concernées par la prise en charge à 100 %"
J'ai reçu des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, donc j'ai droit a la prise en charge à 100 %.
Concernant le forfait pour les 2 nuits, j'ai trouvé ce document official:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/forfait_journalier_hospitalier-2.pdf
Il dit très clairement (page 2) que le forfait journalier ne s'applique pas aux séjours de moins de 24 heures (hospitalisation de jour, prises en charge de moins d'une journée, hospitalisation de nuit).
"Les personnes qui reçoivent des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, bénéficiant de la CMUC, atteintes d'une ALD, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail ou les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse sont concernées par la prise en charge à 100 %"
J'ai reçu des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, donc j'ai droit a la prise en charge à 100 %.
Concernant le forfait pour les 2 nuits, j'ai trouvé ce document official:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/forfait_journalier_hospitalier-2.pdf
Il dit très clairement (page 2) que le forfait journalier ne s'applique pas aux séjours de moins de 24 heures (hospitalisation de jour, prises en charge de moins d'une journée, hospitalisation de nuit).
Je pense que vous n'avez compris bien:
Lisez l'article 1 ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111812/2012-01-02/
Il me semple très claire.
Lisez l'article 1 ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111812/2012-01-02/
Il me semple très claire.
Et bien, puisque vous avez toutes les données, allez réclamer mais je pense que c'est vous qui ne comprenez pas mais peu importe.
Vous n'avez pas eu de geste thérapeutique ou diagnostique, il vous ait compté une journée d'hospitalisation et comme vous n'avez pas eu d'intervention chirurgicale, 20% restent à la charge de l'assuré lorsqu'il n'a pas de mutuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F200
Bon courage à vous.
Vous n'avez pas eu de geste thérapeutique ou diagnostique, il vous ait compté une journée d'hospitalisation et comme vous n'avez pas eu d'intervention chirurgicale, 20% restent à la charge de l'assuré lorsqu'il n'a pas de mutuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F200
Bon courage à vous.
Quel que vous dites c'est vrai: 20% restent à mon charge, c'est le "Ticket modérateur". Mais c'est remplacé par une participation forfaitaire de 18€ dans le cases prévues dans l'Article R322-8 (tarif égal ou supérieur à 120 euros).
Concernant le forfait journalier:
[1] http://www.leciss.org/sites/default/files/32-Forfait%20hospitalier-fiche-CISS.pdf
"B/ Quelles sont les hospitalisations pour lesquelles le forfait hospitalier ne s'applique pas ?
- Les séjours de moins de 24 heures : rentrent dans cette catégorie les hospitalisations de jour, les hospitalisations de nuit et les prises en charge de moins de 24 heures."
Cependant m'ont demandé 2 jours de forfait (pour une hospitalisation de 8 heures)!
Concernant le forfait journalier:
[1] http://www.leciss.org/sites/default/files/32-Forfait%20hospitalier-fiche-CISS.pdf
"B/ Quelles sont les hospitalisations pour lesquelles le forfait hospitalier ne s'applique pas ?
- Les séjours de moins de 24 heures : rentrent dans cette catégorie les hospitalisations de jour, les hospitalisations de nuit et les prises en charge de moins de 24 heures."
Cependant m'ont demandé 2 jours de forfait (pour une hospitalisation de 8 heures)!
La législation juridique et financière évolue en permanence...