Frais d'hospitalisation
Clavain
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doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 nov. 2014 à 17:54
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 nov. 2014 à 17:54
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doris33
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23 nov. 2014 à 23:29
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Bonjour,
Vous parlez de deux paragraphes différents qui ne sont pas liés.
Comme vous n avez pas de mutuelle, vous devez payer 20% des frais.
Le paragraphe sur les actes supérieur s à 120 euros concernent des soins externes.
Et deux fois 18 euros car votre séjour est à cheval sur deux jours, vous avez du être hospitalisé la nuit.
Il me semble donc que la facture est justifié.
Cordialement
Vous parlez de deux paragraphes différents qui ne sont pas liés.
Comme vous n avez pas de mutuelle, vous devez payer 20% des frais.
Le paragraphe sur les actes supérieur s à 120 euros concernent des soins externes.
Et deux fois 18 euros car votre séjour est à cheval sur deux jours, vous avez du être hospitalisé la nuit.
Il me semble donc que la facture est justifié.
Cordialement
Clavain
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Modifié par lrizzi le 23/11/2014 à 23:49
Modifié par lrizzi le 23/11/2014 à 23:49
Doris33, je ne comprends pas votre "interprétation". Le document sur ameli.fr (qui est spécifique pour les hospitalisations) dit:
"Les personnes qui reçoivent des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, bénéficiant de la CMUC, atteintes d'une ALD, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail ou les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse sont concernées par la prise en charge à 100 %"
J'ai reçu des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, donc j'ai droit a la prise en charge à 100 %.
Concernant le forfait pour les 2 nuits, j'ai trouvé ce document official:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/forfait_journalier_hospitalier-2.pdf
Il dit très clairement (page 2) que le forfait journalier ne s'applique pas aux séjours de moins de 24 heures (hospitalisation de jour, prises en charge de moins d'une journée, hospitalisation de nuit).
"Les personnes qui reçoivent des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, bénéficiant de la CMUC, atteintes d'une ALD, d'une maladie professionnelle, ayant subi un accident du travail ou les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse sont concernées par la prise en charge à 100 %"
J'ai reçu des actes médicaux égaux ou supérieurs à 120 €, donc j'ai droit a la prise en charge à 100 %.
Concernant le forfait pour les 2 nuits, j'ai trouvé ce document official:
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/forfait_journalier_hospitalier-2.pdf
Il dit très clairement (page 2) que le forfait journalier ne s'applique pas aux séjours de moins de 24 heures (hospitalisation de jour, prises en charge de moins d'une journée, hospitalisation de nuit).
doris33
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24 nov. 2014 à 00:02
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C'est vous qui m'avait mis moins 1 ?
Sympa !
Réclamez pour le forfait mais la somme réclamée correspond aux 20% du prix de journée et non pas à des soins proprement dits.
Cordialement
Sympa !
Réclamez pour le forfait mais la somme réclamée correspond aux 20% du prix de journée et non pas à des soins proprement dits.
Cordialement
doris33
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24 nov. 2014 à 00:20
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Relisez tout de même le paragraphe sur les soins supérieurs à 120 euros, vous verrez que des conditions doivent être remplies, CMU etc doivent être remplies pour en être exonéré.
Clavain
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25 nov. 2014 à 14:47
25 nov. 2014 à 14:47
Je pense que vous n'avez compris bien:
Lisez l'article 1 ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111812/2012-01-02/
Il me semple très claire.
Lisez l'article 1 ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025111812/2012-01-02/
Il me semple très claire.
doris33
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25 nov. 2014 à 16:55
25 nov. 2014 à 16:55
Et bien, puisque vous avez toutes les données, allez réclamer mais je pense que c'est vous qui ne comprenez pas mais peu importe.
Vous n'avez pas eu de geste thérapeutique ou diagnostique, il vous ait compté une journée d'hospitalisation et comme vous n'avez pas eu d'intervention chirurgicale, 20% restent à la charge de l'assuré lorsqu'il n'a pas de mutuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F200
Bon courage à vous.
Vous n'avez pas eu de geste thérapeutique ou diagnostique, il vous ait compté une journée d'hospitalisation et comme vous n'avez pas eu d'intervention chirurgicale, 20% restent à la charge de l'assuré lorsqu'il n'a pas de mutuelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F200
Bon courage à vous.
Clavain
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doris33
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Modifié par lrizzi le 25/11/2014 à 22:06
Modifié par lrizzi le 25/11/2014 à 22:06
Quel que vous dites c'est vrai: 20% restent à mon charge, c'est le "Ticket modérateur". Mais c'est remplacé par une participation forfaitaire de 18€ dans le cases prévues dans l'Article R322-8 (tarif égal ou supérieur à 120 euros).
Concernant le forfait journalier:
[1] http://www.leciss.org/sites/default/files/32-Forfait%20hospitalier-fiche-CISS.pdf
"B/ Quelles sont les hospitalisations pour lesquelles le forfait hospitalier ne s'applique pas ?
- Les séjours de moins de 24 heures : rentrent dans cette catégorie les hospitalisations de jour, les hospitalisations de nuit et les prises en charge de moins de 24 heures."
Cependant m'ont demandé 2 jours de forfait (pour une hospitalisation de 8 heures)!
Concernant le forfait journalier:
[1] http://www.leciss.org/sites/default/files/32-Forfait%20hospitalier-fiche-CISS.pdf
"B/ Quelles sont les hospitalisations pour lesquelles le forfait hospitalier ne s'applique pas ?
- Les séjours de moins de 24 heures : rentrent dans cette catégorie les hospitalisations de jour, les hospitalisations de nuit et les prises en charge de moins de 24 heures."
Cependant m'ont demandé 2 jours de forfait (pour une hospitalisation de 8 heures)!