Devis intervention sur une fenetre PVC

Alain - 13 avril 2016 à 13:43
 Utilisateur anonyme - 27 avril 2016 à 17:25
Bonjour,
Changement d'un vitrage sur fenêtre pvc.
4/16/4 soit 24mm.
tva à 10%.
( je pensai la tva à 5,5% ??).
delai: 6 semaines.

on me demande un acompte de 100/100. est ce légal ??
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4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
13 avril 2016 à 14:15
Bonjour

Il n' y a pas de disposition réglementaire quant au montant maximum d'une 'avance.. Le Client est libre de refuser ou de négocier à la (forte..) baisse..

Mais le BON SENS voudrait que cela se limite à pas plus de 30%. Si on avance 100% on se prive d'un précieux moyen de pression en cas de problème.

A+
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merci pour ton conseil
A+
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
13 avril 2016 à 14:33
Bonjour,

Changement complet de la fenêtre TVA 5.5%
Pour changement du vitrage TVA 10 %


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Acompte de 100% n'est pas illégal mais fortement déconseillé, comme l'indique Afrikarnaque.
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Merci pour ta reactivité
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Utilisateur anonyme
13 avril 2016 à 16:15
100%, tu ne verras plus le vitrier !
10% sinon rien
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Bonjour,

Comme indiqué, acompte de 30 % s'il refuse, allez voir ailleurs..
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NEO13013 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016
Modifié par BmV le 27/04/2016 à 17:22
Bonjour,

L'acompte l'égale et 30 % a la commande et le solde fin de chantier.


Cordialement.
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Pourquoi acompte 30 % légal à la commande ?

Rien n'est prévu dans les textes pour cet acompte, certains ne demandent rien, d'autres la totalité.

C'est à négocier avec le vendeur, pas de loi dans ce domaine, libre concurrence.

Quant à la pub, je demande qu'elle soit retirée.
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Utilisateur anonyme > Marley
27 avril 2016 à 17:25
Chaque artisan à sa règle.
Moi j'ai fait nettoyer mon toit, payé 1 semaine après les travaux.
Le même va isoler mes combes, pas d'acompte. Question de confiance
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