Paiement charges / tantièmes inexistants

Mailtapi Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 16:27
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 12 avril 2016 à 17:50
Bonjour,
Je me permets un petit message pour connaitre mes droits en matière de mauvaise répartition de tantièmes et charges.
J'explique le problème :
Nous avons acheté un appartement + une place de parking en 2013 dans une copro datant de 2003.
Beaucoup de modification de tantièmes ont eu lieu dans la copro et sont encore en cours car certains ont rajouté des mezzanines dans leur appartement.
Il y a eu beaucoup de problème de gestion et différents syndics.
Depuis mon arrivée je fais partie du conseil syndical, et suis donc de prêt tous ces problèmes
Pour information : il y a 2 parkings dans un même bâtiment accessibles par 2 rues différentes
- Parking bas accès rue : 6 places / 6 copro > une porte garage basculante électrique
- Parking haut accès cour : 8 places / 8 copro > une porte garage basculante électrique + un portail électrique
L'année dernière en validant un nouveau tableau de répartition des tantièmes je me suis aperçue que seules les places de parking du bas avaient des tantièmes > Parking dans lequel nous sommes propriétaire.
En interrogeant les anciens copro, les tantièmes du parking du haut n'avaient effectivement jamais été créé ou régulé ! Des charges (électricité...) du bâtiment lié au parking existent, mais pas de tantième pur et dur.
Pour remédier au problème de répartition des charges, la copro c’était mise d’accord avec l’ancien syndic pour que les charges d’entretien des parkings (maintenance porte etc…) soient réparties sur le bâtiment car tout le monde s’en sert : portail piéton, voiture, garage à vélo, sortie poubelle etc…
A la dernière AG nous avons demandé à ce que les tantièmes parkings sont votés pour rectification afin d’avoir des tantièmes propres. Mais comme une société propriétaire d'un parking est en liquidation judiciaire et n'était pas représenté, la majorité n’a pas été atteinte, donc pas de nouveaux tantièmes pour le parking haut.
Nous avons donc demandé de reprendre le fonctionnement d’avant en attendant de pouvoir revoter à la prochaine AG.
Je viens de recevoir mon appel de charge de la nouvelle année d’exercice et la surprise : Mes charges parkings ont été multipliées par 5,5 !!!
La répartition de la maintenance, travaux etc… de tous les parkings se fait donc maintenant uniquement sur le parking bas. Nous payons donc à 6 les charges de 14 parkings !
Je ne suis pas d’accord pour payer autant de charges, et surtout payer pour un garage haut que je n’utilise pas. La loi indique d’ailleurs qu’on ne peut payer pour une chose dont on n’a pas l’utilité ex : ascenseur pour les personnes au RDC.
Le syndic m’indique qu’en l’absence de vote les charges seront maintenant réparties de cette manière, alors que nous avons fonctionné avec l'ancien syndic et avec lui pendant plusieurs années autrement.
De plus c’est nous qui lui avons fait remarquer ce problème de tantièmes, lui n’avait jamais vu car il repartait du tableau de répartition fournit par l’ancien syndic avec lequel la copro s’était mis d’accord pour ses charges parking.
Quel recours puisse-je avoir pour forcer le syndic à revenir à l’ancien process en attendant afin un vote et des tantièmes réglo ?
Merci à vous
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 avril 2016 à 17:50
Bonjour,

Effectivement vous ne pouvez payer à 6, toutes les charges de 14 parkings. La résolution en A. Gle n'ayant pas été possible, le syndic se base sur la clé de répartition du règlement de copropriété. Dans ce cas précis, c'est au syndicat des copropriétaires à faire le nécessaire. Votre syndic ne peut être mis en cause. Les 6 copropriétaires "maltraités" devraient se grouper et rendre visite à un avocat pour porter ce dossier devant le tribunal de grande instance. Je crains qu'il n'y ait que ce moyen de faire bouger les choses. Ensuite il faut demander à ce que les frais de procédure soient répartis entre les propriétaires de ces nouveaux garages.

Bonne chance.

Cdlt.
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