Remboursement mutuelle non conforme a ce qui était indiqué

CELINE77690 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 15:50
mado305 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 12 avril 2016 à 22:40
Bonjour,

J'aimerai savoir quel recours est possible lorsqu'une mutuelle indique un montant de remboursement initial et que ce montant n'est pas respecté sous couvert d'un changement de taux de remboursement dans les semaines qui ont suivi. Je précise que nous n'avons pas été informés de ce changement de taux.

Je m'explique :
ma mère est assuré à la mutuelle aéronautique Ipeca
une intervention était prévue le 8 janvier 2016
le 18 novembre 2015 j'ai appelé sa mutuelle pour indiquer le type d'intervention, la date et le montant du dépassement d'honoraires.
la personne me répond que la totalité du dépassement sera pris en charge.
Lors du remboursement seuls les 2/3 ont été remboursés.
La mutuelle m'indique alors qu'ils ont changé leurs taux de remboursements au 1er janvier 2016...
Je conteste donc la perte mais ceux-ci ne veulent rien entendre.
Ils disent même aujourd'hui que chaque assuré à reçu un courrier indiquant les nouveaux taux ce qui est totalement faux. Nous n'avons rien reçu.

Y-a-t-il un recours possible ? Il s'agit d'une erreur de leur part il me semble donc anormal que ma mère subisse les conséquences de cette perte financière...

D'avance merci de votre aide ;

Céline RT

1 réponse

mado305 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 1
12 avril 2016 à 22:40
Bonsoir
Depuis le 1er janvier 2016 pratiquement tous les contrats complémentaires santé ont changé.
Les mutuelles et assureurs ont dû modifier les garanties pour les passer en « contrats responsables ». C’est la nouvelle législation
Vos garanties n’ont peut être pas changé, mais des lignes supplémentaires sont apparues. Le niveau de prise en charge va être différent en fonction de votre prestataire de santé. Si votre chirurgien est adhérent au CAS ou non.
Le CAS c’est le contrat d’accès aux soins signé entre votre médecin et votre régime obligatoire.
Donc en fonction du médecin, chirurgien, anesthésiste que vous voyez vous pouvez avoir un remboursement différent pour la meme facturation.
Une négociation peut-être possible mais dans votre cas cela me semble difficile car l’information du taux de prise en charge vous a été faite par téléphone.
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