Plan de cadastre - 2 propriétés
Leo
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de recueillir des informations et des conseils.
Nous désirons acheter une maison, or quand je consulte le plan cadastrale, la parcelle englobe également la maison et le terrain du voisin.
Je précise que ma maison est en 2nd plan et que celle de mon voisin est en bordure de rue. J'emprunte une allée de 3-4 mètres de large pour accéder à ma maison.
Que signifie un tel partage ?
J'aimerai connaitre la réglementation en vigueur pour ce cas de figure. Comment est réellement fait la partage et la délimitation ?
Bref, nous avons besoin de vos conseils pour nous rassurer...
Merci ainsi d'avance pour vos retours.
Je me permets de vous écrire afin de recueillir des informations et des conseils.
Nous désirons acheter une maison, or quand je consulte le plan cadastrale, la parcelle englobe également la maison et le terrain du voisin.
Je précise que ma maison est en 2nd plan et que celle de mon voisin est en bordure de rue. J'emprunte une allée de 3-4 mètres de large pour accéder à ma maison.
Que signifie un tel partage ?
J'aimerai connaitre la réglementation en vigueur pour ce cas de figure. Comment est réellement fait la partage et la délimitation ?
Bref, nous avons besoin de vos conseils pour nous rassurer...
Merci ainsi d'avance pour vos retours.
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1 réponse
Ah oui.
Si la vente porte bien sur une partie d'une propriété, il faut en effet que cette partie soit bornée puis détachée (constitution de deux parcelle au moins au cadastre et aux hypothèques).
Seule la parcelle détachée sera, après inscriptions ci-dessus, vendue avec les précisions qui s'imposent (n° de parcelle, situation, contenance ...)
C'est au vendeur de procéder à ces opérations AVANT toute signature, même d'un compromis : il est en effet logique et indispensable de savoir sur quel objet précis porte la négociation.
Si la vente porte bien sur une partie d'une propriété, il faut en effet que cette partie soit bornée puis détachée (constitution de deux parcelle au moins au cadastre et aux hypothèques).
Seule la parcelle détachée sera, après inscriptions ci-dessus, vendue avec les précisions qui s'imposent (n° de parcelle, situation, contenance ...)
C'est au vendeur de procéder à ces opérations AVANT toute signature, même d'un compromis : il est en effet logique et indispensable de savoir sur quel objet précis porte la négociation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...