Fin d un mandat de vente

july -  
 july -
Bonjour,
Je voudrais savoir:
Nous sommes 2 personnes qui avons signé un mandat de vente
j ai deja envoye mon RC le 2 avril pour denoncer ce contrat, mais la deuxième personne ne l a tjrs pas envoyé

est ce que les 15 jours commencent à partir de la date du premier envoi ou du 2ieme?
L autre question est:
Si elle envoi par fax signe a t elle la meme valeur ? car l agence me cherche des noises

merci de votre aide
cordialement

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    Il suffit qu'un seul des signataires envoie le recommandé avec AR pour dénoncer le mandat pour que celui ci ne soit plus valable

    vous pourrez toujours refuser de signer / accepter une offre de la part de l'agence après expiration du mandat ( les 15 jours après la réception du recommandé )
    0
    1. july
       
      Merci pour votre réponse
      est vous vraiment certain?
      car l agence m envoi un sms me demandant la signature de belle fille
      sinon mon RC ne tient pas la route
      y a t il un ecrit sur lequel s appuyer

      cordialement
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919 > july
         
        un mandat de vente n'engage que les mandants qui l'ont signé , s'il manque la signature d'un des indivisaires celui ci n'est pas valable ou plutôt il ne peut pas engager l'un des indivisaire

        donc je confirme: vous annulez le mandat l'agence ne peut pas vendre sans votre accord

        et pour la belle fille il faut qu'elle comprenne que si elle ne résilie pas le mandat l'agence pourra lui chercher des noises à elle si elle trouve un acheteur
        0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      ah une précision importante : m^me si chacun peut signer un mandat de recherche d'acheteur ( et non de vente en fait pour être précis car l'agence n'a aucun pouvoir de signer un compromis, juste de le rédiger à la limite ) , l'agence ne peut ennuyer que l'indivisaire qui a signé
      0
  2. july
     
    Bonsoir
    Merci pour tous ces renseignements
    Le notaire devait me rappeler ce soir, mais c'est fichu pour aujourd'hui

    cordialement
    0

Discussions similaires

résiliation d'un mandat de vente indivision
valedeco -
lbigaret -

8 réponses