Fin d un mandat de vente
Bonjour,
Je voudrais savoir:
Nous sommes 2 personnes qui avons signé un mandat de vente
j ai deja envoye mon RC le 2 avril pour denoncer ce contrat, mais la deuxième personne ne l a tjrs pas envoyé
est ce que les 15 jours commencent à partir de la date du premier envoi ou du 2ieme?
L autre question est:
Si elle envoi par fax signe a t elle la meme valeur ? car l agence me cherche des noises
merci de votre aide
cordialement
Je voudrais savoir:
Nous sommes 2 personnes qui avons signé un mandat de vente
j ai deja envoye mon RC le 2 avril pour denoncer ce contrat, mais la deuxième personne ne l a tjrs pas envoyé
est ce que les 15 jours commencent à partir de la date du premier envoi ou du 2ieme?
L autre question est:
Si elle envoi par fax signe a t elle la meme valeur ? car l agence me cherche des noises
merci de votre aide
cordialement
2 réponses
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Modérateurbonjour
Il suffit qu'un seul des signataires envoie le recommandé avec AR pour dénoncer le mandat pour que celui ci ne soit plus valable
vous pourrez toujours refuser de signer / accepter une offre de la part de l'agence après expiration du mandat ( les 15 jours après la réception du recommandé )-
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Modérateur@julyun mandat de vente n'engage que les mandants qui l'ont signé , s'il manque la signature d'un des indivisaires celui ci n'est pas valable ou plutôt il ne peut pas engager l'un des indivisaire
donc je confirme: vous annulez le mandat l'agence ne peut pas vendre sans votre accord
et pour la belle fille il faut qu'elle comprenne que si elle ne résilie pas le mandat l'agence pourra lui chercher des noises à elle si elle trouve un acheteur -
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Bonsoir
Merci pour tous ces renseignements
Le notaire devait me rappeler ce soir, mais c'est fichu pour aujourd'hui
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...