Fin d un mandat de vente

july -  
 july -
Bonjour,
Je voudrais savoir:
Nous sommes 2 personnes qui avons signé un mandat de vente
j ai deja envoye mon RC le 2 avril pour denoncer ce contrat, mais la deuxième personne ne l a tjrs pas envoyé

est ce que les 15 jours commencent à partir de la date du premier envoi ou du 2ieme?
L autre question est:
Si elle envoi par fax signe a t elle la meme valeur ? car l agence me cherche des noises

merci de votre aide
cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

Il suffit qu'un seul des signataires envoie le recommandé avec AR pour dénoncer le mandat pour que celui ci ne soit plus valable

vous pourrez toujours refuser de signer / accepter une offre de la part de l'agence après expiration du mandat ( les 15 jours après la réception du recommandé )
0
july
 
Merci pour votre réponse
est vous vraiment certain?
car l agence m envoi un sms me demandant la signature de belle fille
sinon mon RC ne tient pas la route
y a t il un ecrit sur lequel s appuyer

cordialement
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > july
 
un mandat de vente n'engage que les mandants qui l'ont signé , s'il manque la signature d'un des indivisaires celui ci n'est pas valable ou plutôt il ne peut pas engager l'un des indivisaire

donc je confirme: vous annulez le mandat l'agence ne peut pas vendre sans votre accord

et pour la belle fille il faut qu'elle comprenne que si elle ne résilie pas le mandat l'agence pourra lui chercher des noises à elle si elle trouve un acheteur
0
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
ah une précision importante : m^me si chacun peut signer un mandat de recherche d'acheteur ( et non de vente en fait pour être précis car l'agence n'a aucun pouvoir de signer un compromis, juste de le rédiger à la limite ) , l'agence ne peut ennuyer que l'indivisaire qui a signé
0
july
 
Bonsoir
Merci pour tous ces renseignements
Le notaire devait me rappeler ce soir, mais c'est fichu pour aujourd'hui

cordialement
0