Vente d'une maison et terrain

BATI13 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 06:56
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 avril 2016 à 07:32
Bonjour,

Je vends une maison en VEFA, nous signons aujourd'hui le compromis de vente. Nous avons déposé en mairie un modification concernant les couleurs de la façade tout en respectant la palette de couleur imposée par la mairie et fait un transfert de permis de construire.
Notre notaire, nous fait savoir que les acquéreurs pourrons prendre possession du bien dans quatre mois car il faut attendre l'accord de la mairie et le recours des tiers. Ce qui nous amène au mois d'août 2016
Les acquéreurs, veulent rentrée dans la maison au mois de juin 2016.
Sont ils en droit de ne pas attendre les quatre mois.
Si oui par quel moyen

Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
12 avril 2016 à 07:32
Bonjour

Nous avons déposé en mairie un modification concernant les couleurs de la façade tout en respectant la palette de couleur imposée par la mairie et fait un transfert de permis de construire. 

Les deux demandes ont-elles été faites en même temps ? Les modifications apportés au dossier concernent-elles uniquement la couleur des façades ou y a-t-il d'autres modifications ?
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