Vente d'une maison et terrain
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends une maison en VEFA, nous signons aujourd'hui le compromis de vente. Nous avons déposé en mairie un modification concernant les couleurs de la façade tout en respectant la palette de couleur imposée par la mairie et fait un transfert de permis de construire.
Notre notaire, nous fait savoir que les acquéreurs pourrons prendre possession du bien dans quatre mois car il faut attendre l'accord de la mairie et le recours des tiers. Ce qui nous amène au mois d'août 2016
Les acquéreurs, veulent rentrée dans la maison au mois de juin 2016.
Sont ils en droit de ne pas attendre les quatre mois.
Si oui par quel moyen
Merci d'avance pour votre réponse
Je vends une maison en VEFA, nous signons aujourd'hui le compromis de vente. Nous avons déposé en mairie un modification concernant les couleurs de la façade tout en respectant la palette de couleur imposée par la mairie et fait un transfert de permis de construire.
Notre notaire, nous fait savoir que les acquéreurs pourrons prendre possession du bien dans quatre mois car il faut attendre l'accord de la mairie et le recours des tiers. Ce qui nous amène au mois d'août 2016
Les acquéreurs, veulent rentrée dans la maison au mois de juin 2016.
Sont ils en droit de ne pas attendre les quatre mois.
Si oui par quel moyen
Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Les deux demandes ont-elles été faites en même temps ? Les modifications apportés au dossier concernent-elles uniquement la couleur des façades ou y a-t-il d'autres modifications ?
Nous avons déposé en mairie un modification concernant les couleurs de la façade tout en respectant la palette de couleur imposée par la mairie et fait un transfert de permis de construire.
Les deux demandes ont-elles été faites en même temps ? Les modifications apportés au dossier concernent-elles uniquement la couleur des façades ou y a-t-il d'autres modifications ?
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