Séparation droit
Bonjour,
Ma concubine veut se séparé et resté dans le logement le bail es au deux nom .
Es ce que je peux reprendre un logement tout en laissant mon nom sur l'autre bail ?
Si je fait ça es ce que je me.met hors la loi ? Es ce que je pourrais avoir des ennuies avec certaines institutions ?
Merci par avance de votre réponse.
Ma concubine veut se séparé et resté dans le logement le bail es au deux nom .
Es ce que je peux reprendre un logement tout en laissant mon nom sur l'autre bail ?
Si je fait ça es ce que je me.met hors la loi ? Es ce que je pourrais avoir des ennuies avec certaines institutions ?
Merci par avance de votre réponse.
A voir également:
- Séparation droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Droit sacem prix - Guide
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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11 avril 2016 à 21:51
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Bonjour,
il vous faut donner votre préavis.
Cdt.
il vous faut donner votre préavis.
Cdt.
11 avril 2016 à 21:57
11 avril 2016 à 22:09
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7104099-reprendre-un-autre-logement-en-ayant-son-nom-sur-un-autre-bail
11 avril 2016 à 22:13