Séparation droit

docdjam - 11 avril 2016 à 21:22
 docdjam - 11 avril 2016 à 22:13
Bonjour,
Ma concubine veut se séparé et resté dans le logement le bail es au deux nom .
Es ce que je peux reprendre un logement tout en laissant mon nom sur l'autre bail ?
Si je fait ça es ce que je me.met hors la loi ? Es ce que je pourrais avoir des ennuies avec certaines institutions ?
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
11 avril 2016 à 21:51
Bonjour,

il vous faut donner votre préavis.

Cdt.
0
OK donc je peux pas reprendre un logement tout en laissant mon nom sur un autre bail ?
0
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391 > docdjam
11 avril 2016 à 22:09
0
Merci
0