Séparation droit
docdjam
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docdjam -
docdjam -
Bonjour,
Ma concubine veut se séparé et resté dans le logement le bail es au deux nom .
Es ce que je peux reprendre un logement tout en laissant mon nom sur l'autre bail ?
Si je fait ça es ce que je me.met hors la loi ? Es ce que je pourrais avoir des ennuies avec certaines institutions ?
Merci par avance de votre réponse.
Ma concubine veut se séparé et resté dans le logement le bail es au deux nom .
Es ce que je peux reprendre un logement tout en laissant mon nom sur l'autre bail ?
Si je fait ça es ce que je me.met hors la loi ? Es ce que je pourrais avoir des ennuies avec certaines institutions ?
Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
il vous faut donner votre préavis.
Cdt.-
- vous avez eu votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7104099-reprendre-un-autre-logement-en-ayant-son-nom-sur-un-autre-bail
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La législation juridique et financière évolue en permanence...