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Reprendre un autre logement en ayant son nom sur un autre bail

docdjam - 11 avril 2016 à 21:50
 docdjam - 11 avril 2016 à 22:28
Bonjour,
Bonjour m'a concubine me quitte es voudrais resté dans le logement , le bail es au deux noms .
Je vais reprendre un logements , mais elle veut pas que j'enlève mon nom du bail pour percevoir la CAF . es ce possible de reprendre un logement tout en laissant son nom sur un autre bail ?
Es ce que je risque des ennuis avec les impôts la CAF ou autres ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 avril 2016 à 21:55
Déja si elle ne paie pas le loyer vous devrez le payer.Si la CAF se rend compte que vous n'habitez plus le logement il faudra rembourser le trop perçu
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docdjam
11 avril 2016 à 22:16
OK merci donc je ne peux pas reprendre un autre appartement si je laisse mon nom sur un autre bail ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524 > docdjam
11 avril 2016 à 22:19
Salut

Techniquement, rien n’empêche d'avoir deux beaux à votre nom.

Sauf que, comme feloxe le rappel, vous êtes alors redevable du loyer si votre concubine ne paye pas.

Et vous risqué fortement un rappel de la caf pour rembourser le trop perçu.

Je déconseille très fortement ce genre de magouilles
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docdjam
11 avril 2016 à 22:28
Slt merci pour votre réponse
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