Reprendre un autre logement en ayant son nom sur un autre bail
docdjam
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docdjam -
docdjam -
Bonjour,
Bonjour m'a concubine me quitte es voudrais resté dans le logement , le bail es au deux noms .
Je vais reprendre un logements , mais elle veut pas que j'enlève mon nom du bail pour percevoir la CAF . es ce possible de reprendre un logement tout en laissant son nom sur un autre bail ?
Es ce que je risque des ennuis avec les impôts la CAF ou autres ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour m'a concubine me quitte es voudrais resté dans le logement , le bail es au deux noms .
Je vais reprendre un logements , mais elle veut pas que j'enlève mon nom du bail pour percevoir la CAF . es ce possible de reprendre un logement tout en laissant son nom sur un autre bail ?
Es ce que je risque des ennuis avec les impôts la CAF ou autres ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Techniquement, rien n’empêche d'avoir deux beaux à votre nom.
Sauf que, comme feloxe le rappel, vous êtes alors redevable du loyer si votre concubine ne paye pas.
Et vous risqué fortement un rappel de la caf pour rembourser le trop perçu.
Je déconseille très fortement ce genre de magouilles