Litige sur le remboursement des frais de déplacement
metalo01
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 11 avril 2016 à 08:49
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 11 avril 2016 à 08:49
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marylou.
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27 août 2016
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10 avril 2016 à 17:33
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hello
a vérifier, mais voir si on peut réclamer au delà des 3 ans.
avez vous envoyé une lettre recommandée + ar à votre employeur lui demandant de régulariser ?
bonne soirée
a vérifier, mais voir si on peut réclamer au delà des 3 ans.
avez vous envoyé une lettre recommandée + ar à votre employeur lui demandant de régulariser ?
bonne soirée
Ilymah
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12 avril 2016
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10 avril 2016 à 17:40
10 avril 2016 à 17:40
Bonjour,
A quelle base forfaitaire faites-vous référence ?
S'agit-il d'un forfait défini par votre convention collective ?
Or nous sommes en 2016 et je viens de m’apercevoir que je suis remboursé sur les bases forfaitaires de...2011
A quelle base forfaitaire faites-vous référence ?
S'agit-il d'un forfait défini par votre convention collective ?
metalo01
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10 avril 2016
10 avril 2016 à 20:49
10 avril 2016 à 20:49
Bonsoir
Je parle des forfaits définis par l'urssaf. Actuellement je perçoit 17.10€ par repas et 45.40€ par demi pensions. Alors certes la différence est minime avec les tarifs actuels mais depuis les années cela porte sur pas loin de 350 repas et une centaine de demi pension...
Salutations
Je parle des forfaits définis par l'urssaf. Actuellement je perçoit 17.10€ par repas et 45.40€ par demi pensions. Alors certes la différence est minime avec les tarifs actuels mais depuis les années cela porte sur pas loin de 350 repas et une centaine de demi pension...
Salutations
Ilymah
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metalo01
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Modifié par Ilymah le 11/04/2016 à 09:07
Modifié par Ilymah le 11/04/2016 à 09:07
Mais votre employeur n'est pas tenu d'appliquer le forfait Urssaf sauf si votre convention collective ou votre contrat de travail le précise. Est-ce le cas ?
Le forfait Urssaf est la somme maximale que peut verser un employeur sans justificatifs de dépenses en contrepartie et sans que celle-ci soit soumise à cotisations
Le forfait Urssaf est la somme maximale que peut verser un employeur sans justificatifs de dépenses en contrepartie et sans que celle-ci soit soumise à cotisations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2016 à 20:37
En fait je viens de m'en rendre compte...aujourd'hui! Donc avant de me lancer dans la bataille autant avoir quelques munitions..!