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Absence dommage ouvrage

Sohalie Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2016 - 9 avril 2016 à 14:33
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 - 9 avril 2016 à 17:05
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un appartement mais nous avons eu une mauvaise surprise lors du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente.
En effet le promoteur de l'immeuble a disparu et l'assurance dommage ouvrage n'est pas valide.

Quels sont les risques encourus si nous achetons cet appartement ?

Cordialement,
Sandrine

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
9 avril 2016 à 17:05
bonjour

Euh prenez 5 minutes pour lire ci dessous ; vous allez comprendre ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032
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