Saisi conservatoire caution et assignation
Stze
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de bien vouloir me renseigner.
J'ai été assigné par mon bailleur pour impayé de loyer.ma caution aussi.
1-aujourdhui je reçois un courrier de ma banque m'informant qu'un huissier a procédé à une saisie conservatoire sur mon compte.je voudrais savoir si ma caution aussi peut en avoir reçu? (Il ne me parle plus depuis donc je ne peut pas lui demander).
2-cette somme comprend elle les frais d'huissiers?
3- si j'arrive à régulariser le reste du loyer impayé avant la date d'audience, est ce que la procédure (résiliation bail)sera quand même retenu ?
4- pendant le délai des 2mois de commandement de payer javais trouvé un accord avec mon bailleur qui s'est servi d'une petite ruse pour m'assigner.tout d'abord pour lui mon échéancier était sans la caf,et de 2 mon assurance les a prevenu que j'avais été licencié donc ils n'ont pas hésité à lancer la procédure .
Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?
Merci de bien vouloir me renseigner.
J'ai été assigné par mon bailleur pour impayé de loyer.ma caution aussi.
1-aujourdhui je reçois un courrier de ma banque m'informant qu'un huissier a procédé à une saisie conservatoire sur mon compte.je voudrais savoir si ma caution aussi peut en avoir reçu? (Il ne me parle plus depuis donc je ne peut pas lui demander).
2-cette somme comprend elle les frais d'huissiers?
3- si j'arrive à régulariser le reste du loyer impayé avant la date d'audience, est ce que la procédure (résiliation bail)sera quand même retenu ?
4- pendant le délai des 2mois de commandement de payer javais trouvé un accord avec mon bailleur qui s'est servi d'une petite ruse pour m'assigner.tout d'abord pour lui mon échéancier était sans la caf,et de 2 mon assurance les a prevenu que j'avais été licencié donc ils n'ont pas hésité à lancer la procédure .
Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?
A voir également:
- Saisi conservatoire caution et assignation
- Acte conservatoire - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Caution hotel - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
la saisie, comprend certainement les frais
je ne sais pas si c'est possible de saisir une caution par saisie conservatoire, mais je dirait que non
si tout est régularisé avant l'audience, le bail ne sera pas résilié
mais présentez vous quand même a l'audience, pour justifier de tout paiement
vous pouvez meme vous présenter a l'audience sans avoir encore tout payer, mais en justifiant que vous avez commencé des règlements
demander un délai de paiement que pourra vous accorder le juge.
avez vous une preuve écrite de l'accord de votre propriétaire ?
la saisie, comprend certainement les frais
je ne sais pas si c'est possible de saisir une caution par saisie conservatoire, mais je dirait que non
si tout est régularisé avant l'audience, le bail ne sera pas résilié
mais présentez vous quand même a l'audience, pour justifier de tout paiement
vous pouvez meme vous présenter a l'audience sans avoir encore tout payer, mais en justifiant que vous avez commencé des règlements
demander un délai de paiement que pourra vous accorder le juge.
avez vous une preuve écrite de l'accord de votre propriétaire ?
Oui, il m'a répondu par mail.enfait ce qu'il a fait est simple.
Je devais payer 800euros chaque mois.et dans l'échéancier j'avais pas préciser que la caf était compris.hors apres un mois ils m'ont assigné comme quoi je n'avais pas inclus la caf.hors si j'avais ajouter la caf ça aurait fait 1000euros et donc j'aurai soldé ma dette en 3mois au lieu des 6mois de l'échéancier
Je devais payer 800euros chaque mois.et dans l'échéancier j'avais pas préciser que la caf était compris.hors apres un mois ils m'ont assigné comme quoi je n'avais pas inclus la caf.hors si j'avais ajouter la caf ça aurait fait 1000euros et donc j'aurai soldé ma dette en 3mois au lieu des 6mois de l'échéancier
oui c'est un peu limite
mais meme en cas d'echéancier accordé
ils peuvent très bien assigner
et vu le temps qu'il faut pour avoir une audience
ont leur a sans doute conseiller d'assigner quand même pour ne pas perdre de temps en cas de non respect de votre part.
vous avez une date d'audience dans au moins 2 mois
ce qui vous laisse encore du temps pour rembourser
vous présenter a l'audience avec toutes les preuves de paiement
et comme quoi le propriétaire avait accordé un échéancier mais qu'il y a eu incompréhension.
mais meme en cas d'echéancier accordé
ils peuvent très bien assigner
et vu le temps qu'il faut pour avoir une audience
ont leur a sans doute conseiller d'assigner quand même pour ne pas perdre de temps en cas de non respect de votre part.
vous avez une date d'audience dans au moins 2 mois
ce qui vous laisse encore du temps pour rembourser
vous présenter a l'audience avec toutes les preuves de paiement
et comme quoi le propriétaire avait accordé un échéancier mais qu'il y a eu incompréhension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...