Saisi conservatoire caution et assignation
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
-
8 avril 2016 à 21:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 avril 2016 à 23:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 avril 2016 à 23:31
A voir également:
- Saisi conservatoire caution et assignation
- Acte conservatoire - Guide
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Caution hotel - Forum Consommation
- Retenue caution pour peinture - Forum Immobilier
2 réponses
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
8 avril 2016 à 21:55
8 avril 2016 à 21:55
?? S'il vous plaît j'ai besoin d'une reponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
8 avril 2016 à 22:44
8 avril 2016 à 22:44
bonjour,
la saisie, comprend certainement les frais
je ne sais pas si c'est possible de saisir une caution par saisie conservatoire, mais je dirait que non
si tout est régularisé avant l'audience, le bail ne sera pas résilié
mais présentez vous quand même a l'audience, pour justifier de tout paiement
vous pouvez meme vous présenter a l'audience sans avoir encore tout payer, mais en justifiant que vous avez commencé des règlements
demander un délai de paiement que pourra vous accorder le juge.
avez vous une preuve écrite de l'accord de votre propriétaire ?
la saisie, comprend certainement les frais
je ne sais pas si c'est possible de saisir une caution par saisie conservatoire, mais je dirait que non
si tout est régularisé avant l'audience, le bail ne sera pas résilié
mais présentez vous quand même a l'audience, pour justifier de tout paiement
vous pouvez meme vous présenter a l'audience sans avoir encore tout payer, mais en justifiant que vous avez commencé des règlements
demander un délai de paiement que pourra vous accorder le juge.
avez vous une preuve écrite de l'accord de votre propriétaire ?
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
8 avril 2016 à 22:54
8 avril 2016 à 22:54
Bonsoir sleepy00,
Merci déjà pour votre reponse.
Par contre je n'ai pas compris pour votre dernière question concernant l'accord du propriétaire.
Merci déjà pour votre reponse.
Par contre je n'ai pas compris pour votre dernière question concernant l'accord du propriétaire.
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
Modifié par sleepy00 le 8/04/2016 à 22:59
Modifié par sleepy00 le 8/04/2016 à 22:59
"javais trouvé un accord avec mon bailleur"
"Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?"
l'accord que vous aviez trouvé
vous avez une preuve écrite ?
genre un courrier ou il indique qu'il est d'accord
si il vous avez juste dit oui par oral
aucune valeur
difficile de l'invoquer.
"Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?"
l'accord que vous aviez trouvé
vous avez une preuve écrite ?
genre un courrier ou il indique qu'il est d'accord
si il vous avez juste dit oui par oral
aucune valeur
difficile de l'invoquer.
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
8 avril 2016 à 23:15
8 avril 2016 à 23:15
Oui, il m'a répondu par mail.enfait ce qu'il a fait est simple.
Je devais payer 800euros chaque mois.et dans l'échéancier j'avais pas préciser que la caf était compris.hors apres un mois ils m'ont assigné comme quoi je n'avais pas inclus la caf.hors si j'avais ajouter la caf ça aurait fait 1000euros et donc j'aurai soldé ma dette en 3mois au lieu des 6mois de l'échéancier
Je devais payer 800euros chaque mois.et dans l'échéancier j'avais pas préciser que la caf était compris.hors apres un mois ils m'ont assigné comme quoi je n'avais pas inclus la caf.hors si j'avais ajouter la caf ça aurait fait 1000euros et donc j'aurai soldé ma dette en 3mois au lieu des 6mois de l'échéancier
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 548
8 avril 2016 à 23:19
8 avril 2016 à 23:19
oui c'est un peu limite
mais meme en cas d'echéancier accordé
ils peuvent très bien assigner
et vu le temps qu'il faut pour avoir une audience
ont leur a sans doute conseiller d'assigner quand même pour ne pas perdre de temps en cas de non respect de votre part.
vous avez une date d'audience dans au moins 2 mois
ce qui vous laisse encore du temps pour rembourser
vous présenter a l'audience avec toutes les preuves de paiement
et comme quoi le propriétaire avait accordé un échéancier mais qu'il y a eu incompréhension.
mais meme en cas d'echéancier accordé
ils peuvent très bien assigner
et vu le temps qu'il faut pour avoir une audience
ont leur a sans doute conseiller d'assigner quand même pour ne pas perdre de temps en cas de non respect de votre part.
vous avez une date d'audience dans au moins 2 mois
ce qui vous laisse encore du temps pour rembourser
vous présenter a l'audience avec toutes les preuves de paiement
et comme quoi le propriétaire avait accordé un échéancier mais qu'il y a eu incompréhension.
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
12
8 avril 2016 à 23:25
8 avril 2016 à 23:25
Oui j'ai une date pour le 7juillet.parcontre sais tu si la caution aussi doit être présente?si elle a aussi reçu une assignation?parce que j'ai vu sur l'acte dénonciation à la caution mais rien de plus