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Saisi conservatoire caution et assignation

Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 - 8 avril 2016 à 21:11
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 avril 2016 à 23:31
Bonjour,
Merci de bien vouloir me renseigner.
J'ai été assigné par mon bailleur pour impayé de loyer.ma caution aussi.
1-aujourdhui je reçois un courrier de ma banque m'informant qu'un huissier a procédé à une saisie conservatoire sur mon compte.je voudrais savoir si ma caution aussi peut en avoir reçu? (Il ne me parle plus depuis donc je ne peut pas lui demander).
2-cette somme comprend elle les frais d'huissiers?
3- si j'arrive à régulariser le reste du loyer impayé avant la date d'audience, est ce que la procédure (résiliation bail)sera quand même retenu ?
4- pendant le délai des 2mois de commandement de payer javais trouvé un accord avec mon bailleur qui s'est servi d'une petite ruse pour m'assigner.tout d'abord pour lui mon échéancier était sans la caf,et de 2 mon assurance les a prevenu que j'avais été licencié donc ils n'ont pas hésité à lancer la procédure .
Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
8 avril 2016 à 21:55
?? S'il vous plaît j'ai besoin d'une reponse
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 avril 2016 à 22:44
bonjour,

la saisie, comprend certainement les frais

je ne sais pas si c'est possible de saisir une caution par saisie conservatoire, mais je dirait que non

si tout est régularisé avant l'audience, le bail ne sera pas résilié
mais présentez vous quand même a l'audience, pour justifier de tout paiement

vous pouvez meme vous présenter a l'audience sans avoir encore tout payer, mais en justifiant que vous avez commencé des règlements
demander un délai de paiement que pourra vous accorder le juge.

avez vous une preuve écrite de l'accord de votre propriétaire ?
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Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
8 avril 2016 à 22:54
Bonsoir sleepy00,
Merci déjà pour votre reponse.
Par contre je n'ai pas compris pour votre dernière question concernant l'accord du propriétaire.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié par sleepy00 le 8/04/2016 à 22:59
"javais trouvé un accord avec mon bailleur"
"Pensez vous que je peut invoquer ces motifs?"

l'accord que vous aviez trouvé
vous avez une preuve écrite ?
genre un courrier ou il indique qu'il est d'accord
si il vous avez juste dit oui par oral
aucune valeur
difficile de l'invoquer.
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Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
8 avril 2016 à 23:15
Oui, il m'a répondu par mail.enfait ce qu'il a fait est simple.
Je devais payer 800euros chaque mois.et dans l'échéancier j'avais pas préciser que la caf était compris.hors apres un mois ils m'ont assigné comme quoi je n'avais pas inclus la caf.hors si j'avais ajouter la caf ça aurait fait 1000euros et donc j'aurai soldé ma dette en 3mois au lieu des 6mois de l'échéancier
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 avril 2016 à 23:19
oui c'est un peu limite
mais meme en cas d'echéancier accordé
ils peuvent très bien assigner
et vu le temps qu'il faut pour avoir une audience
ont leur a sans doute conseiller d'assigner quand même pour ne pas perdre de temps en cas de non respect de votre part.

vous avez une date d'audience dans au moins 2 mois
ce qui vous laisse encore du temps pour rembourser
vous présenter a l'audience avec toutes les preuves de paiement
et comme quoi le propriétaire avait accordé un échéancier mais qu'il y a eu incompréhension.
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Stze Messages postés 129 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2022 12
8 avril 2016 à 23:25
Oui j'ai une date pour le 7juillet.parcontre sais tu si la caution aussi doit être présente?si elle a aussi reçu une assignation?parce que j'ai vu sur l'acte dénonciation à la caution mais rien de plus
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