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Donner l'usufruit de ma mere qui va etre placé

cloclolili - 8 avril 2016 à 14:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2016 à 16:00
Bonjour,
ma mère a 68 ans elle a l'usufruit de la maison familiale, valeur de la maison 100 000€.
mon père est décédé. et nous avions déjà fait le partage des biens avec mon frère et ma sœur.
ma mère va être placé je voudrais savoir comment faire pour qu'elle ne jouisse plus de l'usufruit de la maison.
merci d'avance
cordialement
M D

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
8 avril 2016 à 16:00
je voudrais savoir comment faire pour qu'elle ne jouisse plus de l'usufruit de la maison.
Qu'elle vous le transmette par donation.
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