Donnation ou succession nous ne savons que faire
dancerelle
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étant marié depuis 2011 avec un homme n'ayant pas d'enfant il a 2 soeurs et plus de parents, moi j'ai 2 enfants.
Nous avons acheté une maison ensemble a part égal avec chez le notaire un acte au dernier vivant .
si je part la première comment couvrir la part de mes enfants .
et si il part le premier qui sont ses héritiers est ce ses soeurs ? ( alors qu'il ne veut pas !
comment couvrir convenablement avec acte
merci de votre réponse pour nous éclairer
Nous avons acheté une maison ensemble a part égal avec chez le notaire un acte au dernier vivant .
si je part la première comment couvrir la part de mes enfants .
et si il part le premier qui sont ses héritiers est ce ses soeurs ? ( alors qu'il ne veut pas !
comment couvrir convenablement avec acte
merci de votre réponse pour nous éclairer
A voir également:
- Donnation ou succession nous ne savons que faire
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
si je part la première comment couvrir la part de mes enfants
Ils ne seront pas éliminés.
La donation au dernier vivant ne permet pas au conjoint survivant de s'emparer de toute la succession.
Relisez l'acte.
Il a 3 possibilités parmi lesquelles, il optera pour une.
et si il part le premier qui sont ses héritiers est ce ses soeurs ?
Relisez la donation au dernier vivant.
La dernière option possible est la "quotité disponible", ce qui signifie s'il ne laisse pas d'enfant tout sera "disponible" pour vous.
Ils ne seront pas éliminés.
La donation au dernier vivant ne permet pas au conjoint survivant de s'emparer de toute la succession.
Relisez l'acte.
Il a 3 possibilités parmi lesquelles, il optera pour une.
et si il part le premier qui sont ses héritiers est ce ses soeurs ?
Relisez la donation au dernier vivant.
La dernière option possible est la "quotité disponible", ce qui signifie s'il ne laisse pas d'enfant tout sera "disponible" pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela ma plus éclairé que les termes du notaire
cordialement