Bonjour,
j aimerais savoir si le capital dû a une invalidité permanente partielle Est perçu tous les ans pendant 5ans ? merci
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rosieres1
bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question.
Avez vous un taux d'IPP inférieur à 10%?
Auquel cas vous avez perçu une somme forfaitaire une fois seulement.