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Ipp

babar - 8 avril 2016 à 02:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 avril 2016 à 09:52

Bonjour,
j aimerais savoir si le capital dû a une invalidité permanente partielle Est perçu tous les ans pendant 5ans ? merci

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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 avril 2016 à 09:52

bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question.
Avez vous un taux d'IPP inférieur à 10%?
Auquel cas vous avez perçu une somme forfaitaire une fois seulement.

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