Ipp

babar -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 8 avr. 2016 à 09:52

Bonjour,
j aimerais savoir si le capital dû a une invalidité permanente partielle Est perçu tous les ans pendant 5ans ? merci

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Réponse 1 / 1

rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 159

bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question.
Avez vous un taux d'IPP inférieur à 10%?
Auquel cas vous avez perçu une somme forfaitaire une fois seulement.

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