Dette apl
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Bonjour,
Notre ménage est bénéficiaire de l'apl depuis janvier. Je n'ai pas pensé à déclarer le changement de situation de mon mari qui a retrouvé du travail. Je pensais que l'apl était calculée pour 6 mois. La cafal pour recouvrer la dette a supprimé les allocations familiales. Je crois savoir qu'une dette d'apl ne peut être recouvrée grâce à la suppression des allocations familiales, qui sont une prestation de nature différente. Est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer, ou l'infirmer ?
D'avance merci.
Notre ménage est bénéficiaire de l'apl depuis janvier. Je n'ai pas pensé à déclarer le changement de situation de mon mari qui a retrouvé du travail. Je pensais que l'apl était calculée pour 6 mois. La cafal pour recouvrer la dette a supprimé les allocations familiales. Je crois savoir qu'une dette d'apl ne peut être recouvrée grâce à la suppression des allocations familiales, qui sont une prestation de nature différente. Est-ce que quelqu'un pourrait me le confirmer, ou l'infirmer ?
D'avance merci.
A voir également:
- Dette apl
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Simulation apl - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Apl rappel des mois précédent - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la CAF peut récupérer l'argent que vous lui devez en ne versant pas d'autres prestations le temps que votre dette soit éteinte.
Cordialement