Remboursement et recouvrement
Nerodie
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Séparés en novembre2011, déclaration au juge en septembre 2012. mon mari et moi avons payé l'impôt par prélèvements puisque, au début 2012, les impôts ne "pouvaient " pas établir l'impôt et donc le montant de la mensualisation 2012.
Cependant en mai 2012, nous avons déclarer nos revenus séparément et notre nouvelle situation.
Nous sommes donc convenus de continuer de payer pour les impôts 2012/revenus2011.
En 2013, nous recevons chacun , une mise en demeure pour un impôt calculé séparément pour ces revenus 2011(impôt2012).
comment se passe le remboursement du compte fiscal joint , pour le recouvrement des comptes propres ?
merci par avance de votre réponse.
Séparés en novembre2011, déclaration au juge en septembre 2012. mon mari et moi avons payé l'impôt par prélèvements puisque, au début 2012, les impôts ne "pouvaient " pas établir l'impôt et donc le montant de la mensualisation 2012.
Cependant en mai 2012, nous avons déclarer nos revenus séparément et notre nouvelle situation.
Nous sommes donc convenus de continuer de payer pour les impôts 2012/revenus2011.
En 2013, nous recevons chacun , une mise en demeure pour un impôt calculé séparément pour ces revenus 2011(impôt2012).
comment se passe le remboursement du compte fiscal joint , pour le recouvrement des comptes propres ?
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1 réponse
bonjour,
En gros, vous étiez mensualisés en 2012 pour l'impôt commun mais comme vous vous êtes séparés en 2011, vous avez fait une déclaration séparée en 2012.
Si c'est le cas, le contrat de mensualisation au nom du couple a été annulé en juillet 2012 et les prélèvements de janvier à juillet 2012 ont été remboursés en août 2012.
Que vous réclame-t-on exactement ?
En gros, vous étiez mensualisés en 2012 pour l'impôt commun mais comme vous vous êtes séparés en 2011, vous avez fait une déclaration séparée en 2012.
Si c'est le cas, le contrat de mensualisation au nom du couple a été annulé en juillet 2012 et les prélèvements de janvier à juillet 2012 ont été remboursés en août 2012.
Que vous réclame-t-on exactement ?
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