Une stationnement très gênant sur un trottoir
GARUCI
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
-
7 avril 2016 à 17:49
GARUCI Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 20:12
GARUCI Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 20:12
A voir également:
- Une stationnement très gênant sur un trottoir
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle lettre contestation amende stationnement très gênant - Guide
- Stationnement devant maison sans trottoir - Forum Automobile
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Consommation
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16366
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
8 816
7 avril 2016 à 17:53
7 avril 2016 à 17:53
Bonjour,
Faites-vous assermenter au jour de votre contravention.
CB
Faites-vous assermenter au jour de votre contravention.
CB
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 497
Modifié par BmV le 7/04/2016 à 18:14
Modifié par BmV le 7/04/2016 à 18:14
!
Même si on peut éventuellement soulever un souci de localisation dans la rue, un stationnement sur trottoir est décrété comme très gênant par la code de la Route et passible d'une amende de quatrième classe.
article R417-11 I-8a
Que ce soit devant le 17 ou devant le 21 ou devant le 65 ...
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
Même si on peut éventuellement soulever un souci de localisation dans la rue, un stationnement sur trottoir est décrété comme très gênant par la code de la Route et passible d'une amende de quatrième classe.
article R417-11 I-8a
Que ce soit devant le 17 ou devant le 21 ou devant le 65 ...
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
GARUCI
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
7 avril 2016 à 19:52
7 avril 2016 à 19:52
Merci Bmv pour votre réponse. Mais je ne me souviens pas (et ce n'est pas dans mes habitudes) de garer mon véhicule sur un trottoir. A l'entrée de la station service il y a un emplacement juste devant la boutique où je travail. C'est là où je me gare comme tous mes collègues et les clients de notre station. Cet emplacement est séparé du trottoir par des pavés. Mais je ne sais pas comment je peux prouver que je ne m'étais pas garée sur le trottoir. En plus l'adresse figurant sur le PV est erronée.
J'ai déjà reçu, comme tout le monde, des avis de contravention et je les ai toujours payés.
Mais cette fois-ci, ça me fait vraiment mal de payer une amande pour une infraction que je n'ai pas commise.
Je tourne en rond pour trouver une solution.
Dites-moi s'il y a un moyen de prouver cela.
Merci beaucoup
J'ai déjà reçu, comme tout le monde, des avis de contravention et je les ai toujours payés.
Mais cette fois-ci, ça me fait vraiment mal de payer une amande pour une infraction que je n'ai pas commise.
Je tourne en rond pour trouver une solution.
Dites-moi s'il y a un moyen de prouver cela.
Merci beaucoup
BmV
Messages postés
91403
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 décembre 2024
18 497
>
GARUCI
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
7 avril 2016 à 19:59
7 avril 2016 à 19:59
Cela semble compliqué ...
Voire impossible. :-(
Voire impossible. :-(
GARUCI
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 7 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2016
7 avril 2016 à 20:12
7 avril 2016 à 20:12
Oui je vois ...
Merci en tout cas
Merci en tout cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...