Démarche rénovation ruine en habitation
hadjdu12
Messages postés
6
Statut
Membre
-
hadjdu12 Messages postés 6 Statut Membre -
hadjdu12 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais des renseignements concernant la rénovation d'une ruine.
Cette ruine appartient pour l'instant à mon grand-père, j'aurais donc la possibilité de la récupérer "gracieusement".
Or, elle est située dans un grand champ de pâture avec environ 300 m (a vol d'oiseau) de la première habitation (chez mon grand-pére). Elle ne possède donc ni eau, ni électricité, uniquement les murs extérieurs et le toit (qui est à refaire). Je voudrais donc savoir s'il est possible de la rénover en tant qu'habitation étant donné qu'elle n'a pas été habitée depuis au moins un siècle et surtout savoir s'il est possible d'apporter eau et l'électricité.
De taille déjà convenable, nous aurions comme objectif uniquement de la rénover, dans aucun cas nous envisageons un agrandissement.
Nous n'avons, pour l'instant, fait aucune démarche tout simplement car nous ne savons pas vraiment à qui nous adresser et que demander. Pouvez-vous nous éclairer?
Merci.
je souhaiterais des renseignements concernant la rénovation d'une ruine.
Cette ruine appartient pour l'instant à mon grand-père, j'aurais donc la possibilité de la récupérer "gracieusement".
Or, elle est située dans un grand champ de pâture avec environ 300 m (a vol d'oiseau) de la première habitation (chez mon grand-pére). Elle ne possède donc ni eau, ni électricité, uniquement les murs extérieurs et le toit (qui est à refaire). Je voudrais donc savoir s'il est possible de la rénover en tant qu'habitation étant donné qu'elle n'a pas été habitée depuis au moins un siècle et surtout savoir s'il est possible d'apporter eau et l'électricité.
De taille déjà convenable, nous aurions comme objectif uniquement de la rénover, dans aucun cas nous envisageons un agrandissement.
Nous n'avons, pour l'instant, fait aucune démarche tout simplement car nous ne savons pas vraiment à qui nous adresser et que demander. Pouvez-vous nous éclairer?
Merci.
A voir également:
- Démarche rénovation ruine en habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Procuration pour démarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Habitation bq prelevement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Je suis ruiné - Forum Donation-Succession
- Annuler une demarche caf ✓ - Forum aides au logement
6 réponses
Bonjour
D'un point de vue jurisprudentiel, la rénovation est possible dans la mesure où le bâtiment a conservé la totalité de son gros oeuvre, de ses murs extérieurs et de la toiture
source: CAA de Marseille, 10 décembre 1998, « Commune de Carcès », n° 97MA00527.
Voir avec la commune pour les démarches administratives
D'un point de vue jurisprudentiel, la rénovation est possible dans la mesure où le bâtiment a conservé la totalité de son gros oeuvre, de ses murs extérieurs et de la toiture
source: CAA de Marseille, 10 décembre 1998, « Commune de Carcès », n° 97MA00527.
Voir avec la commune pour les démarches administratives
Merci pour cette information, mais cela est-il valable si la ruine se trouve sur un terrain non constructible en dehors des zones urbaines.
Car la bâtisse se trouve au beau milieu de la campagne.
Car la bâtisse se trouve au beau milieu de la campagne.
Dans le cas évoqué dans l'arrêt rendu par la CAA de Marseille, le terrain semble se trouver en zone non constructible...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
la bâtisse que nous souhaitons rénover, mon conjoint et moi-même,est cadastré comme bâtiment dur (ex : maison). Elle possède encore tous ses murs en parfait état et le toit est encore présent (avec tuile), nous avons uniquement à rénover l’intérieur (isolation, planché et menuiserie), revoir le toit et nous devrons poser une fosse septique.
Cette ancienne maison familiale n'a pas était habité depuis au moins 100 ans et n'a donc pas l'électricité et l'eau. Elle se trouve au beau milieu de la campagne à 200 m de la route communale dans un champ ~ 5 ha (terrain non constructible).
Je tiens à précisé que nous souhaitons uniquement rénové sans changement de la battisse (sans agrandissement, sans nouvelle ouverture...), uniquement travailler sur l'intérieur (en extérieur nous souhaitons uniquement les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que la fosse septique).
Nous devons appeler la mairie du village (qui est un village médiéval classé) pour plus de renseignements, mais nous aimerions avoir quelques avis de votre côté pour savoir s'il est envisageable de rénover cette habitation pour en faire notre habitation principale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
la bâtisse que nous souhaitons rénover, mon conjoint et moi-même,est cadastré comme bâtiment dur (ex : maison). Elle possède encore tous ses murs en parfait état et le toit est encore présent (avec tuile), nous avons uniquement à rénover l’intérieur (isolation, planché et menuiserie), revoir le toit et nous devrons poser une fosse septique.
Cette ancienne maison familiale n'a pas était habité depuis au moins 100 ans et n'a donc pas l'électricité et l'eau. Elle se trouve au beau milieu de la campagne à 200 m de la route communale dans un champ ~ 5 ha (terrain non constructible).
Je tiens à précisé que nous souhaitons uniquement rénové sans changement de la battisse (sans agrandissement, sans nouvelle ouverture...), uniquement travailler sur l'intérieur (en extérieur nous souhaitons uniquement les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que la fosse septique).
Nous devons appeler la mairie du village (qui est un village médiéval classé) pour plus de renseignements, mais nous aimerions avoir quelques avis de votre côté pour savoir s'il est envisageable de rénover cette habitation pour en faire notre habitation principale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...