Démarche rénovation ruine en habitation
hadjdu12
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hadjdu12 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - 6 juin 2016 à 11:15
hadjdu12 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2016 - 6 juin 2016 à 11:15
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Josh Randall
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7 avril 2016 à 08:42
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Bonjour
D'un point de vue jurisprudentiel, la rénovation est possible dans la mesure où le bâtiment a conservé la totalité de son gros oeuvre, de ses murs extérieurs et de la toiture
source: CAA de Marseille, 10 décembre 1998, « Commune de Carcès », n° 97MA00527.
Voir avec la commune pour les démarches administratives
D'un point de vue jurisprudentiel, la rénovation est possible dans la mesure où le bâtiment a conservé la totalité de son gros oeuvre, de ses murs extérieurs et de la toiture
source: CAA de Marseille, 10 décembre 1998, « Commune de Carcès », n° 97MA00527.
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hadjdu12
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6 juin 2016
8 avril 2016 à 11:29
8 avril 2016 à 11:29
Merci pour cette information, mais cela est-il valable si la ruine se trouve sur un terrain non constructible en dehors des zones urbaines.
Car la bâtisse se trouve au beau milieu de la campagne.
Car la bâtisse se trouve au beau milieu de la campagne.
Josh Randall
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8 avril 2016 à 11:46
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Dans le cas évoqué dans l'arrêt rendu par la CAA de Marseille, le terrain semble se trouver en zone non constructible...
hadjdu12
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6 juin 2016
8 avril 2016 à 16:27
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Je vous remercie de votre réponse :)
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hadjdu12
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6 juin 2016
10 avril 2016 à 11:10
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Y a t'il d'autre avis, experience, conseil? :)
hadjdu12
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6 juin 2016
6 juin 2016 à 11:15
6 juin 2016 à 11:15
Bonjour,
la bâtisse que nous souhaitons rénover, mon conjoint et moi-même,est cadastré comme bâtiment dur (ex : maison). Elle possède encore tous ses murs en parfait état et le toit est encore présent (avec tuile), nous avons uniquement à rénover l’intérieur (isolation, planché et menuiserie), revoir le toit et nous devrons poser une fosse septique.
Cette ancienne maison familiale n'a pas était habité depuis au moins 100 ans et n'a donc pas l'électricité et l'eau. Elle se trouve au beau milieu de la campagne à 200 m de la route communale dans un champ ~ 5 ha (terrain non constructible).
Je tiens à précisé que nous souhaitons uniquement rénové sans changement de la battisse (sans agrandissement, sans nouvelle ouverture...), uniquement travailler sur l'intérieur (en extérieur nous souhaitons uniquement les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que la fosse septique).
Nous devons appeler la mairie du village (qui est un village médiéval classé) pour plus de renseignements, mais nous aimerions avoir quelques avis de votre côté pour savoir s'il est envisageable de rénover cette habitation pour en faire notre habitation principale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
la bâtisse que nous souhaitons rénover, mon conjoint et moi-même,est cadastré comme bâtiment dur (ex : maison). Elle possède encore tous ses murs en parfait état et le toit est encore présent (avec tuile), nous avons uniquement à rénover l’intérieur (isolation, planché et menuiserie), revoir le toit et nous devrons poser une fosse septique.
Cette ancienne maison familiale n'a pas était habité depuis au moins 100 ans et n'a donc pas l'électricité et l'eau. Elle se trouve au beau milieu de la campagne à 200 m de la route communale dans un champ ~ 5 ha (terrain non constructible).
Je tiens à précisé que nous souhaitons uniquement rénové sans changement de la battisse (sans agrandissement, sans nouvelle ouverture...), uniquement travailler sur l'intérieur (en extérieur nous souhaitons uniquement les réseaux d'eau et d'électricité, ainsi que la fosse septique).
Nous devons appeler la mairie du village (qui est un village médiéval classé) pour plus de renseignements, mais nous aimerions avoir quelques avis de votre côté pour savoir s'il est envisageable de rénover cette habitation pour en faire notre habitation principale ?
Merci d'avance pour vos réponses.