Succession tante neveux et nieces
Résolu
BIBI
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bibi -
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Bonjour,
je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou nièces refuse le montant est il reversé à ceux qui acceptent.merci d'avance.
je voudrais savoir si la tante célibataire avait des dettes, le notaire s'est-il renseigné aupres du conseil général, si l'un des neveux ou nièces refuse le montant est il reversé à ceux qui acceptent.merci d'avance.
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2 réponses
merci beaucoup pour votre réponse j'ai téléphoné au notaire qui s'est renseigné pour les dettes et le conseil général et il m'a confirmé qu'elle n'avait pas de dettes et vu la faible somme le consei général ne nous réclamera aucune somme. en effet la somme des héritiers refusants sera reversée aux héritiers acceptants.Merci beaucoup. ma question est résolue.
si l'un des neveux ou nièces refuse le montant est il reversé à ceux qui acceptent.
Réponse affirmative.
L'héritier renonçant n'est plus concerné par la dette.
Par contre les "acceptants" en subissent les conséquences.
Une succession est un ensemble composé d'un actif et d'un passif.
L'acceptation c'est tout ou rien.
Réponse affirmative.
L'héritier renonçant n'est plus concerné par la dette.
Par contre les "acceptants" en subissent les conséquences.
Une succession est un ensemble composé d'un actif et d'un passif.
L'acceptation c'est tout ou rien.
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