Droit de succession/Belgique ?

Kellybirt Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 6 avril 2016 à 22:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 avril 2016 à 09:22
Combien de temps dure une succession car mon mari est décédé le 16 février 2015 et je n'ai toujours rien à ce jour et mes comptes sont bloqués et j'aimerais savoir aussi qui doit payer les frais de retard merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 avril 2016 à 23:34
Combien de temps dure une succession
Une succession ne se règle pas en 3 mois et vous n'êtes pas la seule cliente de l'étude.
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Je suis d'accord avec vous Condorcet seulement quand un notaire vous dit que le délai est de 4 mois et apres ce délai rien n'a étais fait comme procédure ont ce pose des questions je connais des personnes qui ont perdu un m'en ré de leur famille après mon mari est tout est réglé pour eux . Je ne pense pas être un cas difficile alors ou est le véritable problème ça fait maintenant 14 mois que j'attend et je n'arrive pas à avancer
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Kellybirt
8 avril 2016 à 09:22
quand un notaire vous dit que le délai est de 4 mois
C'est ce que vous avez compris.
Ce délai de 4 mois est une sorte de "sursis" laissé aux héritiers par la Loi pour leur permettre de faire le point de la situation avant que les créanciers de la succession ne s'adressent à eux et d'engager des poursuites.

le véritable problème ça fait maintenant 14 mois que j'attend et je n'arrive pas à avancer
Effectivement, ce délai n'est pas normal, ni anormal d'ailleurs lorsque des problèmes surgissent notamment en raison de la mésentente des héritiers entre eux, ce qui est très fréquent.
Dans un premier temps, intervenez auprès de la chambre départementale des notaires en décrivant la situation avec le maximum de précisions.
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