Acte notarial de succession
Folgoat
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Gasc -
Gasc -
Suite à décès du mari:
- acte notarial de succession est-il obligatoire
- L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la succession
- L'acte notarial est-il obligation pour procéder à la liquidation cette assurance vie
- compte courant au nom de Mr ou Mme entre t il dans la succession valant imposition
cas de figure:
- bien immobilier valeur à peine 100 000€
- Compte épargne 5 000€
- frais de notaire annoncés 2 à 3000€
- Revenus minima sociaux
Les frais de succession "consomment" l'épargne ne pas faire de succession notariale pour ne pas payer de frais
- acte notarial de succession est-il obligatoire
- L'assurance vie avec bénéficiaire épouse entre t elle dans la succession
- L'acte notarial est-il obligation pour procéder à la liquidation cette assurance vie
- compte courant au nom de Mr ou Mme entre t il dans la succession valant imposition
cas de figure:
- bien immobilier valeur à peine 100 000€
- Compte épargne 5 000€
- frais de notaire annoncés 2 à 3000€
- Revenus minima sociaux
Les frais de succession "consomment" l'épargne ne pas faire de succession notariale pour ne pas payer de frais
A voir également:
- Acte notarial de succession
- Acte de notoriété succession - Guide
- Droit de succession - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Droits de succession - Guide
- Acte conservatoire - Guide
1 réponse
Bonjour
Sans entrer dans le détail, vous ne pouvez éviter le recours au notaire, dès lors que la succession comporte un bien immobilier, ce qui est votre cas.
Non, l'assurance-vie n'entre pas dans la succession.
Si vous étiez en régime de communauté, tous les comptes bancaires entrent pour moitié dans la succession.
Sans entrer dans le détail, vous ne pouvez éviter le recours au notaire, dès lors que la succession comporte un bien immobilier, ce qui est votre cas.
Non, l'assurance-vie n'entre pas dans la succession.
Si vous étiez en régime de communauté, tous les comptes bancaires entrent pour moitié dans la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Réponse affirmative.