Probleme bancaire
coockiedungler
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Marley - 6 avril 2016 à 22:35
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Energizor
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6 avril 2016 à 14:38
6 avril 2016 à 14:38
Bonjour,
"j ai emis un cheque a edf (sous la pression du prepose) alors que je suis en interdit bancaire"
Le "préposé" vous a mis un revolver sur la tempe ?
A mon avis, entre deux "pressions", vous n'avez pas choisi la bonne. D'un côté, en ne payant pas l'agent venu couper, vous risquiez une simple coupure d'électricité. En tirant un chèque alors que vous êtes interdit bancaire, vous risquez des sanctions pénales allant jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Mais bon, chacun ses priorités.
"j ai emis un cheque a edf (sous la pression du prepose) alors que je suis en interdit bancaire"
Le "préposé" vous a mis un revolver sur la tempe ?
A mon avis, entre deux "pressions", vous n'avez pas choisi la bonne. D'un côté, en ne payant pas l'agent venu couper, vous risquiez une simple coupure d'électricité. En tirant un chèque alors que vous êtes interdit bancaire, vous risquez des sanctions pénales allant jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31388
Mais bon, chacun ses priorités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2016 à 21:55
6 avril 2016 à 22:35