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Expulsion d'une personne invalide

mimi -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

peux-t'on expulser une personne invalide en 2eme catégorie?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour,
bien sur si le motif est légal....
le fait d'etre invalide ne met pas au dessus des lois.

Cordialement
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