Expulsion d'une personne invalide ... Signaler mimi - Dernière réponse le 6 avr. 2016 1 réponse Bonjour, peux-t'on expulser une personne invalide en 2eme catégorie? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, bien sur si le motif est légal.... le fait d'etre invalide ne met pas au dessus des lois. Cordialement Discussions similaires Contrôle technique soit disant vierge Ciloululu cherche des renseignement sur des syndic g2 controle vierge mais gros probléme pepone Menace de Vice caché sur vehicule avec CT vierge Spinaker63 Pré Etat Daté AB Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, bien sur si le motif est légal.... le fait d'etre invalide ne met pas au dessus des lois. Cordialement