Démarchage par télephone pour un contrat d'assurance auto; [Résolu]

- - Dernière réponse : ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
- 7 avril 2016 à 14:21
Bonsoir,
Démarché ce jour par téléphone pour me proposer un contrat d'assurance auto tout
risques, j'ai reçu par mail le contrat que j'ai parcouru et qui en fin de compte ne m'intéresse pas. Au regard de la loi, puisque je n'ai rien signé, je peux renoncer a cette proposition par mail qui est une preuve juridique, mais cette société demande la renonciation par lettre recommandé avec A/R ? Merci de votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689
1
Merci
as tu fait une acceptation, du contrat, au tél?

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24600 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour, ptiboy

NON , j'ai simplement écouté ses propos, son argumentation, ses conseils,
et m'a proposé de m'adresser par mail les conditions générales et particulières , le bonus,
les tarifs et....
Quelques heurs après un mail est arivé de la compagnie, et qui était le contrat
que je devais signé, dater, completer, et valider le SEPA Bancaire ....et leur retourner
ce dossier. après l'avoir lu avec attention, pour moi aucun intérêt pour ce contrat..

Donc je me propose d'exercer mon droit de renonciation, sans motifs, mais par mail ?

En ai-je le droit ? Car cette société me demande de faire ce droit par lettre recommandé avec A/R cela a un coût ?

Je crois que le mail électronique possède une valeur juridique et qu'il estreconnu à présent..

Qu'en pensez-vous Messieurs? merci de votre aide et de vos commentaires.

Bien cordialement.
Bonjour ptitboy.

NON je n'ai rien signé ni promis, à ce conseiller, c'était au titre de l'information!

Démarché par téléphone pour me proposer un devis d'assurance pour mon véhicule qui est neuf de Juillet 2015. Renseignements généraux, permis, garage ,conducteur, bris de glace , bonus, années sans accident, combien d'années de permis, de Km...etc..etc...

Quelles garanties souhaitez vous .. tout Risques assurance conducteur..Bris de glace ?.

Après une lecture attentive de ces documents, je ne souhaite ne pas donner une suite favorable à cette proposition alors qu'eux condidère que c'est un CONTRAT.

Je vais exercer mon droit de Renonciation par mail ; est ce juridiquement recevable ?

Car la société d'Assurance exige cette rétractation / renonciation par lettre Recommandé avec A / R, cela à un coût par rapport a un mail. Je souhaiterai votre avis sur ce point, et vous remercie pour votre aide.

Très cordialement.
NON rien signé, rien validé, rien renvoyé des documents reçus par mail.

Au vu du dossier je ne souhaite pas changer de compagnie, mais je dois me rétracter
ou exercer mon droit à Renonciation,sans raisons ni motifs.

Le mail de renonciation est il juridiquement recevable, car cette compagnie demande cette renonciation par lettre recommandée avec A/R , mais cela a un coût ?

Qu'en pensez vous et merci pour votre aide et vos conseils.
Commenter la réponse de ptiboy
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Dernière intervention
18 septembre 2017
95
0
Merci
Le problème lors de ces démarchages au téléphone, c'est qu'un simple silence est considéré comme un oui par l'interlocuteur...

A partir du moment où le contrat est établi, peu importe qu'il soit signé ou non, vous devez demander l'annulation et non la rétraction par LR en joignant copie de votre carte verte actuelle (ils seraient capables de vous faire payer l'assurance de la mise en place à la rétractation).
ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689 -
justement, dans ce cas, le contrat n'est pas établi, donc le seule solution, est de ne rien faire, ou si on est gentil, leur dire 'une seule fois), que l'on a rien contracté avec eux!
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Dernière intervention
18 septembre 2017
95 > ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
-
je ne partage pas votre optimisme....
Pour moi, le contrat est "établi" dès lorsqu'ils vous l'adressent. Sauf à demander à écouter la conversation pour attester du défaut de consentement (et je pense que vous partez dans des palabres sans fin dans ce cas), une LR demandant l'annulation et s'étonnant de telles pratiques d'un autre âge (ça ne mange pas de pain) est la solution la plus sereine.
ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689 -
c'est mon avis, et je le partage
marco a bien précisé que lors de la conversation téléphonique, ce n'était que de l'information, et qu'il n'a nullement manifesté son consentement

il n'y a donc pas de contrat, mème oral
Bonjour clebreton. Lettre recommandée avec A/R.


De toute façon je vais répondre que leur offre d'assurances ne m'intéresse pas et que je suis déja assuré pour mon véhicule.

Donc je renonce a cette proposition, et vous prie d'en prendre bonne note.

Vous pourrez classer ce dossier qui sera sans suite.

Recevez , Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Encore merci clebreton de vos conseils.

Cordialement.
ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689 > MARCOS -
si tu as envie de dépenser, près de 5 euros, libre à toi

ps: tu peut faire une l.a.r en ligne
https://boutique.laposte.fr/envoi-de-courrier-en-ligne/lettre-recommandee-en-ligne
Commenter la réponse de clebreton
0
Merci
Ça ne s'apparente pas a de la vente forcée ça?
C'est légal de faire valoir une vente sur le simple fait qu'ils ont envoyé un mail contenant un contrat qui ne sera jamais signé du "client"

Je trouver ça absolument incroyable
clebreton
Messages postés
898
Date d'inscription
jeudi 24 mars 2016
Dernière intervention
18 septembre 2017
95 -
bien sur que c'est de la vente forcée et notre ami ptiboy a sans doute raison, mais la manière plus rapide et certaine de résoudre ce problème est la lettre recommandée
ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689 -
il n'y a pas de problème à résoudre, et la manière, la plus rapide est de ne rien faire

http://www.jurisexpert.net/les_contrats_conclus_par_telephone/
Merci à tous de vos conseils, et je vais comme ptiboy me l'a suggérer, envoyer une LAR par mail , car je ne suis pas décidé à dépenser 5€ pour faire ce courrier, ni laisser dormir cette situation.

Bonne soirée à vous tous et encore MercI.

Cordialement.
ptiboy
Messages postés
3773
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Dernière intervention
8 janvier 2019
689 > MARCOS -
une lar, par mail, est au même prix, qu'une lar, que tu fais à la poste, me semble t'il.
Commenter la réponse de fanchvn
Dossier à la une