Regularisation ris
Nora
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nora -
nora -
Bonjour,
Nous avins procède à une liquidation judiciaire en mars 2012 et aujourd'hui 5/4/2016 je reçois une lettre du roi disant que après regularisation du dossier je leur dois 6744euros... Comment est-ce possible? Sans nouvelles du tout depuis la liquidation?
Merci beaucoup
Nous avins procède à une liquidation judiciaire en mars 2012 et aujourd'hui 5/4/2016 je reçois une lettre du roi disant que après regularisation du dossier je leur dois 6744euros... Comment est-ce possible? Sans nouvelles du tout depuis la liquidation?
Merci beaucoup
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1 réponse
Bonsoir,
C'est légalement possible mais la somme réclamée n'est pas nécessairement justifiée.
Il y a une méthode à appliquer que je ne vais pas détailler ce soir, nous l'avons souvent expliquée sur ce forum.
Ici par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
C'est légalement possible mais la somme réclamée n'est pas nécessairement justifiée.
Il y a une méthode à appliquer que je ne vais pas détailler ce soir, nous l'avons souvent expliquée sur ce forum.
Ici par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
nora
merci beaucoup, j'envoi de suite une lettre au CRA de mon RSI regionale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...