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1 réponse
kastillon
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jeudi 12 février 2009
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16 février 2017
264
Modifié par kastillon le 5/04/2016 à 22:09
Modifié par kastillon le 5/04/2016 à 22:09
Bonsoir,
C'est légalement possible mais la somme réclamée n'est pas nécessairement justifiée.
Il y a une méthode à appliquer que je ne vais pas détailler ce soir, nous l'avons souvent expliquée sur ce forum.
Ici par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
C'est légalement possible mais la somme réclamée n'est pas nécessairement justifiée.
Il y a une méthode à appliquer que je ne vais pas détailler ce soir, nous l'avons souvent expliquée sur ce forum.
Ici par exemple :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Le pire pour le contributeur bénévole ? Consacrer de son temps à votre réponse et ne pas savoir si vous l'avez lue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2016 à 08:03