Culture et formation
Asta69
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Foyer
Je vous écris afin d'avoir un avis clair en effet j'ai été inscrite chez culture et formation en septembre 2013 et j'ai validé la signature électronique en étant en Italie et après un peu trop d'appel. Alors pour être tranquille le reste de mes vacances j'ai validé mon inscription.
Alors après n'avoir jamais reçu d'appel d'aucun de leurs professeurs et après deux mois d'inscription j'ai appelé pour annuler mon inscription. Il m'ont ensuite exigé une lettre recommandée ce que j'ai envoyé bien évidemment.mais kil m'ont dit n'avoir jamais reçu. J'en ai envoyé un deuxième en exigeant cette fois-ci mon contrat d'inscription en écris.
Je n'ai pas reçu mon contrat.mais bien un appel me menacent de payé tout de même la somme de plus de 1800€. de quel déduction? aucune idée. Ensuite des lettres.puis moment de silence.
Et récemment une lettre de contatia me réclament une créance de culture et formation.
Après une mise en demeure maintenant je reçois ce courrier simple de contatia me disant soit je règle soit on je serais convoqué devant un tribunal qui m'obligera à régler la somme en question.
Vue que j'ai annuler dans les délais ai'j une chance de mensortir au tribunal et aussi un contrat signé en dehors du territoire français est t'il valable tout de même.
Merci encore
Foyer
Je vous écris afin d'avoir un avis clair en effet j'ai été inscrite chez culture et formation en septembre 2013 et j'ai validé la signature électronique en étant en Italie et après un peu trop d'appel. Alors pour être tranquille le reste de mes vacances j'ai validé mon inscription.
Alors après n'avoir jamais reçu d'appel d'aucun de leurs professeurs et après deux mois d'inscription j'ai appelé pour annuler mon inscription. Il m'ont ensuite exigé une lettre recommandée ce que j'ai envoyé bien évidemment.mais kil m'ont dit n'avoir jamais reçu. J'en ai envoyé un deuxième en exigeant cette fois-ci mon contrat d'inscription en écris.
Je n'ai pas reçu mon contrat.mais bien un appel me menacent de payé tout de même la somme de plus de 1800€. de quel déduction? aucune idée. Ensuite des lettres.puis moment de silence.
Et récemment une lettre de contatia me réclament une créance de culture et formation.
Après une mise en demeure maintenant je reçois ce courrier simple de contatia me disant soit je règle soit on je serais convoqué devant un tribunal qui m'obligera à régler la somme en question.
Vue que j'ai annuler dans les délais ai'j une chance de mensortir au tribunal et aussi un contrat signé en dehors du territoire français est t'il valable tout de même.
Merci encore
1 réponse
Bonjour
Si on suppose que l'impayé remonte à fin 2013. Dans ce cas la prescription (2 ans) serait acquise. Cf Code Conso L137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Attention! Ne rien reconnaître, ne rien négocier, ce qui pourrait avoir comme effet de casser la prescription. Le mieux est de laisser brailler..
A+
Si on suppose que l'impayé remonte à fin 2013. Dans ce cas la prescription (2 ans) serait acquise. Cf Code Conso L137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Attention! Ne rien reconnaître, ne rien négocier, ce qui pourrait avoir comme effet de casser la prescription. Le mieux est de laisser brailler..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...