Somme des droits de douane

avenger911 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2019 - 5 avril 2016 à 15:05
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 6 avril 2016 à 16:30

Bonjour,
Comment les douaniers calcules t'ils la somme final du sous total de douane ?
Si on effectue un paiement en 3 fois, que pendant les 3 mois on prélève que -100€ il y aura t'ils des droits de douane a payer ?

A voir également:

Somme des droits de douane
Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Douane espagne alcool par personne - Guide
Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
Notification de caf ✓ - Forum CAF

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Réponse 1 / 2

jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
5 avril 2016 à 15:19

Bonjour
votre question concerne t'elle des produits importés taxables ?

Pouvez vous la reformuler plus précisémement, SVP ?

Quel est précisément le problème ?

avenger911 Messages postés 111 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2019
5 avril 2016 à 15:43

Depuis un certains temps, à l'arrivée d'un colissimo je dois payer des TVA ,droits additionnel, etc... mais je voudrais savoir comment les douaniers définissent cette somme ?
Pour que je saches quel produits commandés lors de mes prochains achats

et lorsque l'on effectue un paiement en plusieurs fois, est ce que à l'arrivée il y aura toujours des taxes ?

Réponse 2 / 2

jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 8
6 avril 2016 à 16:30

Bonjour
les produits importés sont taxés sur leur valeur commerciale déclarée en douane, y compris sur les frais de transport en principe, en une seule fois quel que soient les modalités de paiement.
Ceci indépendamment des frais que vous réglez par ailleurs pour le transport et la livraison.
A ne pas confondre.
Vous devez normalement avoir un détail de ce qui est dû

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