Somme des droits de douane
avenger911
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jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
Comment les douaniers calcules t'ils la somme final du sous total de douane ?
Si on effectue un paiement en 3 fois, que pendant les 3 mois on prélève que -100€ il y aura t'ils des droits de douane a payer ?
Comment les douaniers calcules t'ils la somme final du sous total de douane ?
Si on effectue un paiement en 3 fois, que pendant les 3 mois on prélève que -100€ il y aura t'ils des droits de douane a payer ?
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2 réponses
Bonjour
votre question concerne t'elle des produits importés taxables ?
Pouvez vous la reformuler plus précisémement, SVP ?
Quel est précisément le problème ?
votre question concerne t'elle des produits importés taxables ?
Pouvez vous la reformuler plus précisémement, SVP ?
Quel est précisément le problème ?
Bonjour
les produits importés sont taxés sur leur valeur commerciale déclarée en douane, y compris sur les frais de transport en principe, en une seule fois quel que soient les modalités de paiement.
Ceci indépendamment des frais que vous réglez par ailleurs pour le transport et la livraison.
A ne pas confondre.
Vous devez normalement avoir un détail de ce qui est dû
les produits importés sont taxés sur leur valeur commerciale déclarée en douane, y compris sur les frais de transport en principe, en une seule fois quel que soient les modalités de paiement.
Ceci indépendamment des frais que vous réglez par ailleurs pour le transport et la livraison.
A ne pas confondre.
Vous devez normalement avoir un détail de ce qui est dû
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour que je saches quel produits commandés lors de mes prochains achats
et lorsque l'on effectue un paiement en plusieurs fois, est ce que à l'arrivée il y aura toujours des taxes ?