Versement de pension alimentaire directement à l'enfant majeur
Cunegondedu01
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
le père des mes enfants veut verser le montant de la pension alimentaire directement à notre fils majeur. Il refuse de passer par une procédure de justice.
Que dois-je faire ?
Quelles sont les conséquences ?
le père des mes enfants veut verser le montant de la pension alimentaire directement à notre fils majeur. Il refuse de passer par une procédure de justice.
Que dois-je faire ?
Quelles sont les conséquences ?
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3 réponses
Bonjour
Il est tout à fait possible que la pension soit versée à l'enfant majeur, mais le papa devra le signaler au JAF qui a rendu le jugement afin d'établir un nouveau jugement. Pas besoin d'avocat pour ça.
Pour les conséquences, le jeune devra donc la déclarer sur sa propre déclaration d'impôt sur le revenu, s'il en fait une, ou bien sur la votre s'il est toujours déclaré à votre charge.
Il est tout à fait possible que la pension soit versée à l'enfant majeur, mais le papa devra le signaler au JAF qui a rendu le jugement afin d'établir un nouveau jugement. Pas besoin d'avocat pour ça.
Pour les conséquences, le jeune devra donc la déclarer sur sa propre déclaration d'impôt sur le revenu, s'il en fait une, ou bien sur la votre s'il est toujours déclaré à votre charge.
Rebonjour,
merci pour votre réponse.
Le problème pour moi est que le père avec qui je n'ai aucun contact ne veut pas entendre parler de procédure de justice et ne saisira pas le JAF.
C'est lui qui veut verser la pension en direct à notre fils (qui est d'accord).
Donc compliqué...!
merci pour votre réponse.
Le problème pour moi est que le père avec qui je n'ai aucun contact ne veut pas entendre parler de procédure de justice et ne saisira pas le JAF.
C'est lui qui veut verser la pension en direct à notre fils (qui est d'accord).
Donc compliqué...!
Il ne pourra pas le faire sans passer par le JAF.
Ce n'est pas une procédure de justice. seulement un jugement écrit avec la modification. Juste de la "paperasse" ou il devra apposer sa signature.
je vois pas en quoi c'est compliqué.
s'il ne le fait pas, en effet, ça va se compliquer pour lui, vous, et votre fils.
Ce n'est pas une procédure de justice. seulement un jugement écrit avec la modification. Juste de la "paperasse" ou il devra apposer sa signature.
je vois pas en quoi c'est compliqué.
s'il ne le fait pas, en effet, ça va se compliquer pour lui, vous, et votre fils.
Bonjour,
Compliqué oui et non, si cela ne vous pose pas de problème majeur, vous pouvez faire abstraction de ce "défaut".
Certes un jugement c'est mieux mais parfois il vaut mieux s'adapter surtout si cela ne pose pas de problème pratique, (par exemple, que votre fils est bien conscient que cette pension n'est pas de "l'argent de poche"
Compliqué oui et non, si cela ne vous pose pas de problème majeur, vous pouvez faire abstraction de ce "défaut".
Certes un jugement c'est mieux mais parfois il vaut mieux s'adapter surtout si cela ne pose pas de problème pratique, (par exemple, que votre fils est bien conscient que cette pension n'est pas de "l'argent de poche"
La législation juridique et financière évolue en permanence...