Remboursement des mois gratuitsRésolu

Question

Bonjour, 

Au mois de novembre 2015, j'ai changé d'assureur et j'ai eu le droit à deux mois gratuits pour l'assurance de mon automobile.
Suite à la perte de mon emploi en décembre, et une baisse importante de mes revenus, j'ai du vendre mon véhicule au mois de février. J'ai donc résilié l'assurance de cette dernière.
Or mon assureur m'a prélevé les deux mois gratuits pour régularisation. 
Je n'ai eu aucun courrier de sa part le mentionnant, j'ai regardé partout dans les documents que j'ai et rien n'est écrit.

Est -il dans son droit?

Merci pour vos réponses.

Micha1. · Answer

Bonjour,


Offre soumise à conditions voir le contrat .

Carolinettz02 · Answer

Là est mon problème je ne vois rien d'écrit nul part ! Meme en petit sur le contrat ! Ni dans les conditions particulières !

Carolinettz02 · Answer

C'est chose faite ... Ils me l'ont dit au tel quand je demande où c'est écrit on me repond juste "c'est comme ça "! J'ai préparé un courrier mais je voulais savoir si c'était quelque chose de normal et qui etait le cas partout ... Merci pour vos réponses!

clebreton · Answer

il y a sans doute une clause, mention qui conditionne les 2 mois gratuits au maintien en cours du contrat pendant la 1ère année d'assurance...ce qui paraît un minimum

Carolinette02 · Answer

Cette clause est bien cachée car je ne la trouve pas !

Carolinette02 · Answer

Je leur ai demandé de me la faire parvenir on verra ... Cependant depuis février je n'ai eu aucun courrier de leur part le stipulant et on prélève comme cela ... Je trouve ça honteux 
Merci pour vos réponses

dany311 · Answer

bonjour

le principe des 2 mois gratuits
la prime annuelle ( hors taxes ) divisée par 12 , ensuite remise de 2 mois de prime annuelle hors taxes ( les taxes sont dues , on ne peut vous en faire cadeau )
en signant le contrat , vous vous engagez pour 1 an
si rupture avant la période de 1 an ( pour quelle raison que ce soit ) le prix est
ajusté au coût de la prime annuelle ( toutes taxes comprises ) et les sommes dues réclamées.
dans votre cas , vous avez utilisé 2 mois d'assurance , il faut les payer.

Remboursement des mois gratuits

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