Remboursement des mois gratuits
Résolu
Carolinette02
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Carolinette02 -
Carolinette02 -
Bonjour,
Au mois de novembre 2015, j'ai changé d'assureur et j'ai eu le droit à deux mois gratuits pour l'assurance de mon automobile.
Suite à la perte de mon emploi en décembre, et une baisse importante de mes revenus, j'ai du vendre mon véhicule au mois de février. J'ai donc résilié l'assurance de cette dernière.
Or mon assureur m'a prélevé les deux mois gratuits pour régularisation.
Je n'ai eu aucun courrier de sa part le mentionnant, j'ai regardé partout dans les documents que j'ai et rien n'est écrit.
Est -il dans son droit?
Merci pour vos réponses.
Au mois de novembre 2015, j'ai changé d'assureur et j'ai eu le droit à deux mois gratuits pour l'assurance de mon automobile.
Suite à la perte de mon emploi en décembre, et une baisse importante de mes revenus, j'ai du vendre mon véhicule au mois de février. J'ai donc résilié l'assurance de cette dernière.
Or mon assureur m'a prélevé les deux mois gratuits pour régularisation.
Je n'ai eu aucun courrier de sa part le mentionnant, j'ai regardé partout dans les documents que j'ai et rien n'est écrit.
Est -il dans son droit?
Merci pour vos réponses.
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7 réponses
bonjour
le principe des 2 mois gratuits
la prime annuelle ( hors taxes ) divisée par 12 , ensuite remise de 2 mois de prime annuelle hors taxes ( les taxes sont dues , on ne peut vous en faire cadeau )
en signant le contrat , vous vous engagez pour 1 an
si rupture avant la période de 1 an ( pour quelle raison que ce soit ) le prix est
ajusté au coût de la prime annuelle ( toutes taxes comprises ) et les sommes dues réclamées.
dans votre cas , vous avez utilisé 2 mois d'assurance , il faut les payer.
le principe des 2 mois gratuits
la prime annuelle ( hors taxes ) divisée par 12 , ensuite remise de 2 mois de prime annuelle hors taxes ( les taxes sont dues , on ne peut vous en faire cadeau )
en signant le contrat , vous vous engagez pour 1 an
si rupture avant la période de 1 an ( pour quelle raison que ce soit ) le prix est
ajusté au coût de la prime annuelle ( toutes taxes comprises ) et les sommes dues réclamées.
dans votre cas , vous avez utilisé 2 mois d'assurance , il faut les payer.
Là est mon problème je ne vois rien d'écrit nul part ! Meme en petit sur le contrat ! Ni dans les conditions particulières !
C'est chose faite ... Ils me l'ont dit au tel quand je demande où c'est écrit on me repond juste "c'est comme ça "! J'ai préparé un courrier mais je voulais savoir si c'était quelque chose de normal et qui etait le cas partout ... Merci pour vos réponses!
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il y a sans doute une clause, mention qui conditionne les 2 mois gratuits au maintien en cours du contrat pendant la 1ère année d'assurance...ce qui paraît un minimum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant même si tel est le cas , je pense qu'on doit être informé de tout prélèvement fait sur son compte ce qui n'a pas été le cas !
Cependant même si tel est le cas , je pense qu'on doit être informé de tout prélèvement fait sur son compte ce qui n'a pas été le cas ! , si vous avez signé un mandat de prélèvement SEPA , le prélèvement est effectué pour les 2 mois à payer.
tout à fait normal