Remboursement des mois gratuits [Résolu]

Carolinette02 - 5 avril 2016 à 10:13 - Dernière réponse :  Carolinette02
- 5 avril 2016 à 11:49
Bonjour,

Au mois de novembre 2015, j'ai changé d'assureur et j'ai eu le droit à deux mois gratuits pour l'assurance de mon automobile.
Suite à la perte de mon emploi en décembre, et une baisse importante de mes revenus, j'ai du vendre mon véhicule au mois de février. J'ai donc résilié l'assurance de cette dernière.
Or mon assureur m'a prélevé les deux mois gratuits pour régularisation.
Je n'ai eu aucun courrier de sa part le mentionnant, j'ai regardé partout dans les documents que j'ai et rien n'est écrit.

Est -il dans son droit?

Merci pour vos réponses.
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12 réponses

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dany311 15921 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - 5 avril 2016 à 11:29
1
Merci
bonjour

le principe des 2 mois gratuits
la prime annuelle ( hors taxes ) divisée par 12 , ensuite remise de 2 mois de prime annuelle hors taxes ( les taxes sont dues , on ne peut vous en faire cadeau )
en signant le contrat , vous vous engagez pour 1 an
si rupture avant la période de 1 an ( pour quelle raison que ce soit ) le prix est
ajusté au coût de la prime annuelle ( toutes taxes comprises ) et les sommes dues réclamées.
dans votre cas , vous avez utilisé 2 mois d'assurance , il faut les payer.


Merci dany311 1

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droit-finances a aidé 15702 internautes ce mois-ci

Ok ... Donc les deux mois gratuits servent juste à nous faire venir s'il y a un souci avec le véhicule et qu'on est dans l'obligation de le revendre on perd alors qu'on a eu aucun sinistre ... ! Bref je ne me ferai plus avoir .
Cependant même si tel est le cas , je pense qu'on doit être informé de tout prélèvement fait sur son compte ce qui n'a pas été le cas !
dany311 15921 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention > Carolinette02 - 5 avril 2016 à 11:44
Ok ... Donc les deux mois gratuits servent juste à nous faire venir , vous avez tout compris ; çà sert à attirer les clients.

Cependant même si tel est le cas , je pense qu'on doit être informé de tout prélèvement fait sur son compte ce qui n'a pas été le cas ! , si vous avez signé un mandat de prélèvement SEPA , le prélèvement est effectué pour les 2 mois à payer.
tout à fait normal
Merci pour vos réponses je serai plus vigilante à l'avenir !
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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 5 avril 2016 à 10:50
0
Merci
Bonjour,


Offre soumise à conditions voir le contrat .
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Carolinettz02 - 5 avril 2016 à 10:54
0
Merci
Là est mon problème je ne vois rien d'écrit nul part ! Meme en petit sur le contrat ! Ni dans les conditions particulières !
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 5 avril 2016 à 10:55
Reste à voir avec l'assureur.
Commenter la réponse de Carolinettz02
Carolinettz02 - 5 avril 2016 à 11:01
0
Merci
C'est chose faite ... Ils me l'ont dit au tel quand je demande où c'est écrit on me repond juste "c'est comme ça "! J'ai préparé un courrier mais je voulais savoir si c'était quelque chose de normal et qui etait le cas partout ... Merci pour vos réponses!
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clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 5 avril 2016 à 11:16
0
Merci
il y a sans doute une clause, mention qui conditionne les 2 mois gratuits au maintien en cours du contrat pendant la 1ère année d'assurance...ce qui paraît un minimum
Commenter la réponse de clebreton
Carolinette02 - 5 avril 2016 à 11:19
0
Merci
Cette clause est bien cachée car je ne la trouve pas !
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 5 avril 2016 à 11:20
sans doute dans les flyers, docs publicitaires...mais elle existe c'est certain
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Carolinette02 - 5 avril 2016 à 11:23
0
Merci
Je leur ai demandé de me la faire parvenir on verra ... Cependant depuis février je n'ai eu aucun courrier de leur part le stipulant et on prélève comme cela ... Je trouve ça honteux
Merci pour vos réponses
Commenter la réponse de Carolinette02
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