Peut-on refuser ces compteurs Linky que l'on nous impose?

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Marlone7 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 4 avril 2016 à 19:22
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 31 oct. 2016 à 10:01
Bonjour,

Depuis de nombreux mois maintenant, nous lisons un peu de tout sur l'éventuel refus du compteur Linky tant il est nocif pour la santé, et ne nous protège pas des futurs cambriolages au niveau données personnelles ainsi que au niveau sécurité. Les nombreux groupes disent qu'il faut le refuser car nous ne violons aucunement les clauses du contrat EDF car notre contrat stipule la livraison de l'électricité alors que ces compteurs nous donneront du CPL! De plus il n'est pas sécure non plus au vu de tous les incendies qui ont eu lieu... l'exploitation des données personnelles n'est pas non plus dans le contrat...etc

J'aimerais savoir, au vu de toutes ces pétitions qui ont lieu en ce moment, si à l'heure actuelle, on ne risque rien aux yeux de la loi, en refusant ce Linky qu'on nous impose, pour des raisons de santé, sécurité, données personnelles et financières ?

Les Collectifs et groupes qui s'organisent contre l'installation sauvage et imposée de ces compteurs disent que l'on ne risque rien en matière de livraison d'énergie, et que nous aurons toujours de l'électricité avec notre compteur actuel? Donc, étant donné que ce sont eux qui sont dans l'illégalité, nous ne risquons rien en le refusant, et certainement pas la coupure d'énergie!

Qu'en est-il? Où en sommes-nous à l'heure actuelle?

12 réponses

Energizor Messages postés 26069 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 19 534
4 avril 2016 à 19:53
Bonjour,

Vis-à-vis de la loi, vous pouvez parfaitement vous opposer à ce que quelqu'un vienne chez vous pour changer un compteur.
Vous ne serez donc pas poursuivi devant un tribunal si vous vous opposez à l'installation d'un compteur Linky chez vous.

Par contre, vis-à-vis du contrat que vous avez souscrit avec votre fournisseur d'électricité, cela va poser problème.
Par exemple, chez EDF, les Conditions Générales de Vente précisent :
"Le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF.
À cette fin, ERDF doit pouvoir accéder à tout moment à ce dispositif sur justification de l'identité de son technicien. [...] ERDF peut procéder à la modification ou au remplacement de ces éléments en fonction des évolutions technologiques
"
et également que "EDF peut résilier le contrat en cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations prévues au contrat, après mise en demeure de remplir ses obligations adressée au client et restée sans effet dans un délai de trente jours."

Donc, si vous refusez le remplacement du compteur, vous vous retrouverez un jour ou l'autre sans électricité, car vous n'aurez pas respecté votre contrat. A bon entendeur...
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quoi qu'il soit stipulé sur le contrat il est possible de s'opposer au linky ! ne serait-ce que parce qu'erdf ne respecte pas les termes du contrat eux même en modifiant la fourniture distribuée en rajoutant du cpl ! et d'autre part il n'y a stipulé nulle part dans le contrat que les informations personnelles sont collectées par un compteur qui a pour vocation de quantifier l'énergie consommée ! nous avons le devoir de protèger notre santé et notre intimité ! donc linky ne passera pas !
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BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518 > chris
30 mai 2016 à 13:10
"fourniture distribuée en rajoutant du cpl !" : il y a déjà du CPL.
Depuis des décennies !
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noctambule28 Messages postés 31900 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 161
30 mai 2016 à 12:53
Salut,

Je crois me souvenir que l'installation est payante ? Et qu'il est possible par contre de refuser de payer, ce qui n'est pas un refus d'installation ; il y a juste un papier à ne pas signer.
Vrai/faux ?
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Marlone7 Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 3 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 > noctambule28 Messages postés 31900 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022
31 mai 2016 à 12:30
FAUX! Essayez de vous concentrer et de lire tous les liens que j'ai émis afin de vous informer!
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