Résiliation partielle de bail rural
Cylindres8
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Esperantine Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,je suis fermier de terres agricole d'une superficie totale de 5 ha.L'une de ces parcelles est plantée en vigne.Le service de contôle de la viticulture m'a demandé les droits de plantation de cette parcelle de vigne:je ne les possède pas et le propriétaire non plus.Le contrôleur m'a indiqué que cette vigne avait était planté illégalement et que je ne devait plus l'exploiter.
Est que je peux demander une résiliation partielle de baux pour cette parcelle ?
Est que je peux demander une résiliation partielle de baux pour cette parcelle ?
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Bonjour,
De quel département êtes-vous ? D'après les éléments indiqués, il semble que la parcelle en question serai à arracher donc n'existerait plus même si elle figure sur votre bail. Il conviendrait de contacter la Chambre d'agriculture de votre région ou un syndicat agricole "service juridique" de votre département (ex : FDSEA ...)
De quel département êtes-vous ? D'après les éléments indiqués, il semble que la parcelle en question serai à arracher donc n'existerait plus même si elle figure sur votre bail. Il conviendrait de contacter la Chambre d'agriculture de votre région ou un syndicat agricole "service juridique" de votre département (ex : FDSEA ...)
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