Résiliation partielle de bail rural
Cylindres8
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Esperantine Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 13:44
Esperantine Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2016 - 23 août 2016 à 13:44
A voir également:
- Résiliation partielle de bail rural
- Bail de location pdf - Guide
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- Modèle de lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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Esperantine
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lundi 22 août 2016
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23 août 2016
23 août 2016 à 13:44
23 août 2016 à 13:44
Bonjour,
De quel département êtes-vous ? D'après les éléments indiqués, il semble que la parcelle en question serai à arracher donc n'existerait plus même si elle figure sur votre bail. Il conviendrait de contacter la Chambre d'agriculture de votre région ou un syndicat agricole "service juridique" de votre département (ex : FDSEA ...)
De quel département êtes-vous ? D'après les éléments indiqués, il semble que la parcelle en question serai à arracher donc n'existerait plus même si elle figure sur votre bail. Il conviendrait de contacter la Chambre d'agriculture de votre région ou un syndicat agricole "service juridique" de votre département (ex : FDSEA ...)