Signé en communauté pour une maison acheté avec des bien propres

Thérèse - 3 avril 2016 à 16:17
Theres3 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 16:02
Bonjour,

Suite à un contrat d'occupation de lieu signé avec le mari et la femme pour une maison sur une durée de 6 ans avec promesse de vente par le propriétaire si toutefois un jour monsieur et madame voulais acheter. Sans avoir pris aucun engagement achat, les loyers restaient de simple loyer déduis du prix d'achat de la maison si monsieur et madame décidait d'acheter.

Au bout de ces 6 années, monsieur a quitté le domicile avec abandon de famille + coup et violence.

Le contrat était renouvelable 6 ans de plus et madame a seul renouvelé ce contrat. Madame a donc payé les 12 années seule avec un compte propre (où monsieur n'avait aucune procuration "Livret A"). Au bout de ces 12 années, soit madame partait et rendait les clés au propriétaire et les loyers restait de simple loye,r soit madame faisait une levée d'option d'achat sur cette maison et devait payer un solde et des frais de notaire pour signer l'achat de cette maison et être tranquille chez elle.

Les biens en commun ont été arrêté lors du divorce à la date du départ de monsieur. Pour payer le solde et les frais de notaire, madame a vendu une maison quelle avait en copropriété avec sa soeur, lui venant de sa mère.

Le divorce a été clos 1 ans avant la fin du contrat.

Maintenant, on veut obliger madame à signer l'achat de cette maison en copropriété avec son ex mari et vu que madame refuse, on lui a attribué des dommages et intérêts qui vont augmenter tant qu'elle refusera de signer avec son ex mari.

Peut-on m'obliger à signer de force avec lui sachant qu'il y a eu quand même abandon de famille avec violence reconnu par le tribunal ? Et jusqu'à maintenant, je reçois des menaces orales d'expulsion de cette maison. Sachant qu'en plus j'ai absolument tout payé avec mon livret A depuis le début du contrat jusqu'à la fin et monsieur n'a versé aucun centime.

Je tiens à préciser que je suis passé auprès de 3 avocats différents qui ont fait disparaitre mon dossier (heureusement que j'avais des copies) dont un avocat qui ne s'est même pas présenté à l'audience.

Pouvez-vous me donner des conseils sur comment je peux me défendre contre ces manipulations ? Même avec tout ce qu'a fait mon ex mari, le tribunal plaide toujours en sa faveur sachant qu'il est fils de juge.

Comment puisse-je faire valoir mes droits pour garder cette maison que j'ai payé entièrement seule et que même mon héritage y est passé !?

Merci de votre aide qui me sera précieuse, je ne sais plus quoi faire....
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2 réponses

Theres3 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016
5 avril 2016 à 15:27
Personne pour m'aider ?
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Theres3 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016
7 avril 2016 à 16:02
Bon, je pense que par internet aussi, je ne peux pas recevoir d'aide...
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