Election d un delegué syndical
valerie
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3 avril 2016 à 11:33
jee pee Messages postés 40501 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 5 avril 2016 à 19:32
jee pee Messages postés 40501 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 5 avril 2016 à 19:32
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jee pee
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Modifié par jee pee le 3/04/2016 à 11:40
Modifié par jee pee le 3/04/2016 à 11:40
Bonjour,
Non la carte d’électeur n'est pas une condition mais il faut n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
Après le délégué syndical n'est pas un représentant du personnel élu par les salariés (comme le DP ou membre du CE), il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F102
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Non la carte d’électeur n'est pas une condition mais il faut n'avoir fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
Après le délégué syndical n'est pas un représentant du personnel élu par les salariés (comme le DP ou membre du CE), il est désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F102
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Utilisateur anonyme
3 avril 2016 à 22:02
3 avril 2016 à 22:02
Bonsoir,
Comme vous l'a indiqué jee pee, le délégué syndical n'est pas élu.
S'il y a des élections pour la 1ère fois, il s'agit probablement d'élection de délégués du personnel.
Cordialement
Comme vous l'a indiqué jee pee, le délégué syndical n'est pas élu.
S'il y a des élections pour la 1ère fois, il s'agit probablement d'élection de délégués du personnel.
Cordialement
jee pee
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Modifié par jee pee le 5/04/2016 à 19:33
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Effectivement dans ce cas pour les DP il y a bien une élection. Voir ici des informations sur les délégués du personnel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972 avec notamment les conditions pour être éligible.
La particularité des élections des représentants du personnel (DP ou CE), c'est qu'au premier tour seuls les syndicats peuvent présenter une liste de candidats.
Quand il n'y a pas de syndicat et que c'est la première fois que de telles élections sont organisées, c'est souvent à ce moment que des syndicats se constituent dans l'entreprise, pour pouvoir présenter des candidats.
Un second tour, où tous les candidats peuvent se présenter, n'est organisé que si au premier tour tous les postes n'ont pas été pourvus. Par absence de candidat au premier tour, ou absence du quorum de votants.
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La particularité des élections des représentants du personnel (DP ou CE), c'est qu'au premier tour seuls les syndicats peuvent présenter une liste de candidats.
Quand il n'y a pas de syndicat et que c'est la première fois que de telles élections sont organisées, c'est souvent à ce moment que des syndicats se constituent dans l'entreprise, pour pouvoir présenter des candidats.
Un second tour, où tous les candidats peuvent se présenter, n'est organisé que si au premier tour tous les postes n'ont pas été pourvus. Par absence de candidat au premier tour, ou absence du quorum de votants.
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2016 à 21:24
4 avril 2016 à 12:35
4 avril 2016 à 18:11