Procedure de divorse

jaquy Messages postés 2786 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre - 3 avr. 2016 à 11:38

Bonjour,
voila je voudrais savoir comment faire pour lancer une procedure de divorce
la je fait commencer par louer une maison pour moi et separer nos compte car nous somme en compte commun
merci de votre aide

A voir également:

Procedure de divorse
Procédure collective - Guide
Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
Procédure après un signalement forum - Forum Famille et Jeunes
Procédure héritage bara - Forum compte bancaire
Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272

Bonjour,
Pour la procédure de divorce lisez les liens:

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1109-divorce-procedure-delai-et-indemnites/

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2344-la-duree-d-un-divorce-amiable

je fait commencer par louer une maison
Si vous êtes en indivision vous devrez avoir l'accord de votre épouse.
Et faire le partage en deux des loyers perçus.

separer nos compte car nous somme en compte commun
Toujours avec l'accord de madame.

Discussions similaires

Signalements a l'école

Coût procédure vice caché

Convocation juge des enfants assistante éducative

Délai après un signalement

procédure vice caché

Procedure de divorse

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters