Charges locatives : Régularisation + Eau froide
silver
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Filochard1er -
Filochard1er -
Bonjour,
J'ai 2 questions :
1 - J'ai loué à partir de décembre 2014 un appartement (loyer de 805€) dont les charges locatives s’élevaient à 50€. Le propriétaire souhaite aujourd'hui régulariser les charges locatives. Les charges sont augmentées à 100€ à partir du 1er janvier 2015.
Je trouve cela abusif. Car je n'aurais jamais signé un bail de location si j'avais eu connaissance d'une telle augmentation des charges, seulement un mois après le début de la location. Est-il possible de contester partiellement cette régularisation des charges locatives ?
2 - D'après le justificatif des charges de copropriétés, les charges ont explosées à cause de la ligne EAU FROIDE passant de 175€ à 620€. Une telle augmentation est-elle normale, et comment puis-je vérifier ce montant ?
Merci d'avance.
Sébastien
J'ai 2 questions :
1 - J'ai loué à partir de décembre 2014 un appartement (loyer de 805€) dont les charges locatives s’élevaient à 50€. Le propriétaire souhaite aujourd'hui régulariser les charges locatives. Les charges sont augmentées à 100€ à partir du 1er janvier 2015.
Je trouve cela abusif. Car je n'aurais jamais signé un bail de location si j'avais eu connaissance d'une telle augmentation des charges, seulement un mois après le début de la location. Est-il possible de contester partiellement cette régularisation des charges locatives ?
2 - D'après le justificatif des charges de copropriétés, les charges ont explosées à cause de la ligne EAU FROIDE passant de 175€ à 620€. Une telle augmentation est-elle normale, et comment puis-je vérifier ce montant ?
Merci d'avance.
Sébastien
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4 réponses
Bonjour,
Les charges, particulièrement l'eau froide, dépendent de votre consommation. Ce n'est pas un forfait.
"Est-il possible de contester partiellement cette régularisation des charges locatives ? "
Exigez de voir les justificatifs. Vous voulez contester sans même savoir si vous êtes redevable ou non de la somme !
Cordialement
Les charges, particulièrement l'eau froide, dépendent de votre consommation. Ce n'est pas un forfait.
"Est-il possible de contester partiellement cette régularisation des charges locatives ? "
Exigez de voir les justificatifs. Vous voulez contester sans même savoir si vous êtes redevable ou non de la somme !
Cordialement
Bonjour
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.
Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (eau F et C chauffage, ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Reste que 50€ c'est peu si eau chaude fournie. Vous devez avoir votre conso en m3 froide et chaude et le prix du m3
Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio ou son mandataire et copie simple vers agence si agence
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».
Lettre type à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,
Vous m’avez fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.
Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)
(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (eau F et C chauffage, ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.
(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)
(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6 mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Sans réponse 8 jours la même en recoAR et vous en gardez un double
Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué
Et joindre votre copie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Reste que 50€ c'est peu si eau chaude fournie. Vous devez avoir votre conso en m3 froide et chaude et le prix du m3
La législation juridique et financière évolue en permanence...