Temps de pause

ja - 2 avril 2016 à 16:27
igloo130 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 2 avril 2016 à 17:17
Bonjour,

je travail en stérilisation sur des horaires de 14h 22 h effectuant 7h30 de travail et ayant 30min de pause repas,non rémunérer. jusque a présent ns avion 10min de pause sur notre temps effectif de travail depuis des années et voila que aujourd'hui on ns les enlèvent ont il le droit ?
en attente dune réponse merci

4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
2 avril 2016 à 16:41
Bonjour,

Avez-vous une convention collective ? Si oui, que dit-elle ?

Cordialement
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igloo130 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
2 avril 2016 à 17:10
oui c la convention collective des industries pharmaceutiques je lai consulter mais l'article et un peu ambigu je ne comprend pas vraiment, voici le texte

" 3.4.3 temps de pause
aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6hs sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause dune durée de 20mins.

les pauses ne sont pas rémunérées et ne sont pas prises en compte dans le décompte du temps de travail effectif des lors que le salaries ,libre de vaquera des occupations personnelles pendant la périodes de pause ,n'est pas a la disposition de l'employeur .

toutefois lorsque durant la périodes de pause le salarié reste en permanence a la disposition de l'employeur
le temps de pause est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel "
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
2 avril 2016 à 17:14
Votre convention collective ne fait que reprendre ce que dit la loi, elle n'accorde rien de plus.

Donc, la suppression des 10 minutes supplémentaires de pause est légale. Vous n'avez que 30 minutes.

Cordialement
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igloo130 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
2 avril 2016 à 17:17
merci de votre réponse


cordialement
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