Non souhait de renouvellement de cdi

Résolu
Jojo134 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017 - 1 avril 2016 à 15:59
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 avril 2016 à 18:16
Bonjour ,

Je suis salarié en cdi depuis plus d'un an dans une société qui vient de déménager de locaux, fermant l'ancienne enseigne en liquidation judiciaire mais reouvrant dans la même ville . La direction m'a informé que de ce fait , un nouveau contrat de cdi nous sera bientôt proposé à mes collègues de travail et moi même . Ne souhaitant pas renouveler mon contrat car j'en ai plus que marre de leurs diverses pressions et injustice , je souhaiterais savoir si ne signant pas ce nouveau contrat, et si je ne retrouve pas un nouvel emploi d'ici peu , je serais éligible pour percevoir une allocation chômage ou non. Merci par avance pour vos réponses éclairées.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
1 avril 2016 à 16:13
Bonjour,

Le transfert de contrat de travail est automatique.
Si vous refuser de signer le nouveau contrat, l'ancien continu à exister. Vous n'aurez donc pas le droit à l'ARE puisque vous êtes censé travailler dans la nouvelle boutique.

Pour résumé : la signature du nouveau contrat ne sert à rien. Il faut juste vérifier que l'entreprise n'insère ou ne retire aucune clauses qui vous seraient défavorable.

CB
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Jojo134 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
1 avril 2016 à 16:30
Bonjour et tout d'abord merci pour votre réponse, mais un élément de votre réponse me fait relever que j'ai omis de signifier un détail quand à ce renouvellement de contrat : la direction nous as informé que notre contrat actuel courrait jusqu'à fin mars justement , et qu'il serait renouvellé pour notamment y inclure notre droit concernant la mutuelle . Vous donner cet élément ci change peut être la donne à votre réponse ... ou non
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609 > Jojo134 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
1 avril 2016 à 16:43
Non, non, rien ne change.
Le contrat de travail que vous avez, CDI, reste valable même après mars.
La signature d'un nouveau contrat est une simple politesse de la part de l'employeur.
Si vous refusez de signer, votre contrat actuel continue quand même. Si vous signez un avenant, alors faites attention à ne pas vous faire piéger avec l'ajout de clause.

Après si vous souhaitez quitter l'entreprise, c'est peut-être le moment de demander une rupture conventionnelle. Pas sûr qu'elle soit acceptée, mais au moins vous serez libre de quitter l'entreprise, tout en pouvant vous inscrire à Pôle-Emploi.

CB
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Jojo134 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
1 avril 2016 à 17:01
D'accord hé bien on peut dire que ce sujet à été parfaitement clarifié merci beaucoup.
Mais cela soulève une question qui rejoint un peu les précédentes , c'est à dire que dans l'hypothèse qu'une rupture conventionnelle soit acceptée et signée, je serais en capacité de m'inscrire au pôle emploi mais serais-je éligible à l'allocation chômage le temps de retrouver un contrat , ou cette rupture signifierait-elle que je renonce également à ces allocations ?
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
1 avril 2016 à 17:59
Je n'ai pas été précis, pardon.
Tout le monde à le droit de s'inscrire à Pole Emploi.
Mais dans votre cas, si la rupture est acceptée vous serez indemnisé par Pole Emploi. (pour moi, c'est le seul intérêt de l'inscription à PE, avec également des formations).

Pas de soucis pour l'ARE, sinon je ne vous aurai pas conseillé la rupture conventionnelle.

CB
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Jojo134 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2017
1 avril 2016 à 18:04
D'accord très bien , et bien écoutez merci beaucoup pour votre attention en tout cas et vos précieux conseils , je vais en parler à ma direction et advienne que pourra. Encore merci et bonne continuation à vous
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