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Demande de parloir bloquée depuis 3 mois

guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 2 avril 2016 à 16:11
guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 2 avril 2016 à 19:53
Bonjour, un juge a t il le droit de bloquer une demande de parloir pour une personne qui a été jugé et cela pendant combien de temps ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
2 avril 2016 à 17:36
bonjour
quel est le lien de parenté entre la personne incarcérée et la personne désirant ce droit de parloir?
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guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
2 avril 2016 à 18:20
Père , soeur et petite amie
0
forma
2 avril 2016 à 18:56
bonjour
Pour les condamnés (personnes jugées définitivement), les demandes de droit de visite ne dépendent plus du Juge mais du chef d’établissement pénitentiaire.
0
Réponse 2 / 2
guyana971 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
2 avril 2016 à 19:53
Et si la personne a fait appel ?
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