Contester un emplacement dit "très gênant"
Lauriep69
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende pour stationnement très gênant dit sur un trottoir alors que je me trouvais garé sur le quai Saint-Antoine à Lyon.
Je me demande donc si l'amende n'est pas un peu abusive sur le type de gêne..
En effet le stationnement y est interdit les jours de marché, ce jour la il n'y avait pas de marché.
Suis je en droit de contester? si oui, quelle sont les délais car je n'aimerais pas payer mon amende majorée à 375€
Merci de vos retours par avance.
Cordialement. Laurie.
Je viens de recevoir une amende pour stationnement très gênant dit sur un trottoir alors que je me trouvais garé sur le quai Saint-Antoine à Lyon.
Je me demande donc si l'amende n'est pas un peu abusive sur le type de gêne..
En effet le stationnement y est interdit les jours de marché, ce jour la il n'y avait pas de marché.
Suis je en droit de contester? si oui, quelle sont les délais car je n'aimerais pas payer mon amende majorée à 375€
Merci de vos retours par avance.
Cordialement. Laurie.
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2 réponses
Les articles R417-10 et -11 du code de la route définissent clairement l'emplacement génant, ou très génant
si votre véhicule était dans un des cas prévu
alors vous etiez en stationnement très génant et incontestable
si non, vous pouvez contester, éventuellement requalification en seulement génant (amende moins élevé)
mais avec des preuves
si votre véhicule était dans un des cas prévu
alors vous etiez en stationnement très génant et incontestable
si non, vous pouvez contester, éventuellement requalification en seulement génant (amende moins élevé)
mais avec des preuves
Lauriep69
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merci de votre retour, je vais essayé une requalification
doris33
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Attention, en cas de manque de preuves, vous pourriez être encore plus "pénalisée".
Bonjour,
vous reconnaissez que vous étiez bien garée sur le trottoir ? Donc il vous reste à payer, toute contestation sera peu efficace et effectivement vous risquez de voir le montant de l'amende augmentée.
Le montant de l'amende pour stationnement sur trottoir a été fortement augmentée voici quelques mois, probablement dans un but dissuasif au vu du nombre des infractions.
vous reconnaissez que vous étiez bien garée sur le trottoir ? Donc il vous reste à payer, toute contestation sera peu efficace et effectivement vous risquez de voir le montant de l'amende augmentée.
Le montant de l'amende pour stationnement sur trottoir a été fortement augmentée voici quelques mois, probablement dans un but dissuasif au vu du nombre des infractions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...