Amende
Seb59380nord
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J ai ete flashe par un radar auto a140km/h au lieu de 90 suite a une urgence a quoi dois je m attendre? Et y a t il un recours possible pour minimiser la sanction.
Merci pour votre reponse.
J ai ete flashe par un radar auto a140km/h au lieu de 90 suite a une urgence a quoi dois je m attendre? Et y a t il un recours possible pour minimiser la sanction.
Merci pour votre reponse.
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2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
"Et y a t il un recours possible pour minimiser la sanction. "
A mon avis, non.
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
"Et y a t il un recours possible pour minimiser la sanction. "
A mon avis, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour completer la réponse de Doris, je dirais "sauf si vous parvenez a démontrer et prouver que vous étiez dans le cadre d'une urgence "vitale".
Autant dire que ce n'est pas gagné mais qui sait ? ...