Propriété et comcubinage
luccot
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1 avril 2016 à 08:27
doris33 Messages postés 43418 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 1 avril 2016 à 08:35
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doris33
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1 avril 2016 à 08:35
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Bonjour,
la seule possibilité est de la déclarer en concubinage, la situation ne correspond ni à une location, ni à une colocation, puisqu'aucun bail n'existe.
la seule possibilité est de la déclarer en concubinage, la situation ne correspond ni à une location, ni à une colocation, puisqu'aucun bail n'existe.