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Propriété et comcubinage

luccot -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire de mon appartement depuis plus d'un an et ma copine vient d'emménager chez moi il y a 2 mois. J'ai acheté l’appartement avant de la rencontrer : il est donc uniquement à mon nom et je suis le seul à la rembourser.
Elle est déclarée comme hébergée à titre gratuit mais je me demande qu'elle serait la meilleure situation pour nous deux : la déclarer comme locataire? sous Locataire? Concubinage?...
Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

la seule possibilité est de la déclarer en concubinage, la situation ne correspond ni à une location, ni à une colocation, puisqu'aucun bail n'existe.
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