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Loyer et garage

titoune60180 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2016 - 1 avril 2016 à 12:11
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 1 avril 2016 à 12:26
bonjour , voici ma question je loue un pavillon depuis 1993 et on me fait payer un loyer garage ,alors que c'est un sous sol et que je ne peut même pas y rentrer mon vehicule j'ai un peugeot partner il ne rentre pas en hauteur et en largeur je dois rabattre mes rétros il y à que ma clio qui y rentre et c'est juste en largeur.Que puis- je faire au niveau loi.Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 avril 2016 à 12:13
Bonjour,

il y à que ma clio qui y rentre
Rien de spécial a faire au niveau loi.

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titoune60180
1 avril 2016 à 12:19
Bonjour, il ni à aucun recours ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 avril 2016 à 12:26
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4242700-chemin-d-exploitation-largeur
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