Reprise vehicule par un concessionnaire

ticoeur1970 Messages postés 1 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

lorsque la facture et la carte grise d'un véhicule sont aux deux noms (couple en union libre) est ce qu'il est obligatoire d'apposer les deux signatures lors de la reprise de ce véhicule par un concessionnaire pour l'achat d'un autre véhicule etabli au nom d'une seule personne du couple?

1 réponse

snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr,évidemment
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