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Reprise vehicule par un concessionnaire

ticoeur1970 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 23:06
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 mars 2016 à 23:16
bonjour,

lorsque la facture et la carte grise d'un véhicule sont aux deux noms (couple en union libre) est ce qu'il est obligatoire d'apposer les deux signatures lors de la reprise de ce véhicule par un concessionnaire pour l'achat d'un autre véhicule etabli au nom d'une seule personne du couple?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 434
31 mars 2016 à 23:16
Bjr,évidemment
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