Reprise vehicule par un concessionnaire
bonjour,
lorsque la facture et la carte grise d'un véhicule sont aux deux noms (couple en union libre) est ce qu'il est obligatoire d'apposer les deux signatures lors de la reprise de ce véhicule par un concessionnaire pour l'achat d'un autre véhicule etabli au nom d'une seule personne du couple?
lorsque la facture et la carte grise d'un véhicule sont aux deux noms (couple en union libre) est ce qu'il est obligatoire d'apposer les deux signatures lors de la reprise de ce véhicule par un concessionnaire pour l'achat d'un autre véhicule etabli au nom d'une seule personne du couple?
La législation juridique et financière évolue en permanence...