Indivision
beltram93
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord pour régler les indivisions et nous avons pris contacte avec un notaire pour les formalités;
Le problème est que le notaire ne peut ou ne veut pas faire les papiers nécessaires; J'ai bien vérifier que mes sœurs et moi même avions donné tous les éléments au notaire, mais celui-ci fait trainer depuis plusieurs mois le dossier. il dit une fois qu'il faut du temps , une fois il nous redemande les papiers qu'il a déjà, une autre fois il transfert le dossier à un collège qui redemande de nouveau des délais .
Je voudrais savoir s'il existe un document qui oblige le notaire, à partir de l'envoie en recommander de ce document, de donner une réponse officiel.
par avance merci
bonne journée
suite au décès de nos parents, nous sommes mes sœurs et moi en indivision pour des près des champs et des bois. Nous nous sommes mis d'accord pour régler les indivisions et nous avons pris contacte avec un notaire pour les formalités;
Le problème est que le notaire ne peut ou ne veut pas faire les papiers nécessaires; J'ai bien vérifier que mes sœurs et moi même avions donné tous les éléments au notaire, mais celui-ci fait trainer depuis plusieurs mois le dossier. il dit une fois qu'il faut du temps , une fois il nous redemande les papiers qu'il a déjà, une autre fois il transfert le dossier à un collège qui redemande de nouveau des délais .
Je voudrais savoir s'il existe un document qui oblige le notaire, à partir de l'envoie en recommander de ce document, de donner une réponse officiel.
par avance merci
bonne journée