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hourane
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de décéder, mon frère me réclame sa part, combien dois-je donner à mon frère?
avec mes remerciements
il y a 30 ans mon père m'a donné divers terrains bois caves etc. le tout pour une valeur de 35.000 francs de l'époque, mon père vient de décéder, mon frère me réclame sa part, combien dois-je donner à mon frère?
avec mes remerciements
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1 réponse
combien dois-je donner à mon frère?
S'il s'agit d'une donation en "avancement d'hoirie" vous devez rapporter à la succession de votre père la valeur actuelle de l'ensemble des biens compris dans la donation.
Cette valeur ajoutée à celle des biens composant la succession feront ensuite l'objet d'un partage entre tous les héritiers en fonction des droits de chacun.
Laissez opérer le notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
S'il s'agit d'une donation en "avancement d'hoirie" vous devez rapporter à la succession de votre père la valeur actuelle de l'ensemble des biens compris dans la donation.
Cette valeur ajoutée à celle des biens composant la succession feront ensuite l'objet d'un partage entre tous les héritiers en fonction des droits de chacun.
Laissez opérer le notaire chargé du règlement de la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si j'ai bien compris l'ensemble de la donation sera actualisée au prix d'aujourd'hui et comme j'ai un seul frère le montant total sera divisé par deux.
salutation
En principe, si le défunt n'a pas laissé un testament au profit d'une autre personne, ou de l'un des 2 enfants qu'il aurait voulu favoriser.