Sinistre sur maison non assuree

titi1968$ - 31 mars 2016 à 16:57
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 mars 2016 à 20:47
Bonjour,
Mon voisin a fait tomber un arbre sur ma clôture, bilan 654€ de frais(devis).
Mon voisin a fait sa déclaration à son assurance, mon locataire son assurance ne prend pas en compte ce type de dégât et moi je n'ai pas assuré cette maison individuelle(assurance non obligatoire).
Merci de m'indiquer la bonne démarche à suivre pour obtenir réparation.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
31 mars 2016 à 17:11
Bonjour,

et moi je n'ai pas assuré cette maison individuelle(assurance non obligatoire).

Grosse erreur ! Depuis la loi Alur, vous êtes obligé d'assurer votre bien foncier mis en location. C'est un contrat de "propriétaire non résident".

m'indiquer la bonne démarche à suivre pour obtenir réparation.

Puisque c'est votre voisin qui est responsable de ces désordres, ce sera à lui à intervenir, soit par l'intermédiaire de SON assurance, soit par un investissement personnel, mais ce n'est pas votre affaire.

Si vous n'obteniez pas gain de cause il faudrait attaquer sa responsabilité civile.

Cdlt.
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J'ai eu confirmation que l'assurance n'est pas obligatoire.
Par contre j'ai du mal à croire que l'assureur va se manifester comme cela.
Que dois je faire ou démarche auprès de l'assurance du voisin?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937 > titi1968$
31 mars 2016 à 18:34
Prenez connaissance de ceci.

Pourquoi souscrire une assurance habitation pour vos logements vacants ou en location ?
La garantie de responsabilité civile du propriétaire est désormais obligatoire : un contrat propriétaire non-occupant (PNO) vous protège en cas de dommage subi par votre locataire (exemple : un placard se décroche et blesse votre locataire) mais aussi par les voisins ou les tiers, en cas de vice de construction, d'une dégradation non détectée ou d'un trouble de jouissance.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321 > titi1968$
31 mars 2016 à 20:47
bonjour

J'ai eu confirmation que l'assurance n'est pas obligatoire. 

elle n'est obligatoire qu'en copropriété, pour chacun des copropriétaires.
cela ne vous est donc pas applicable; vous êtes en conséquence parfaitement libre de vouloir payer vous-même tous les dommages à votre maison qui ne seraient pas dus par votre locataire ou votre voisin.
et ceux, comme l'indique Rochat1, qui seraient occasionnés à eux par votre maison.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
31 mars 2016 à 17:02
Bonjour ,

Les dégâts concernent-ils la maison ou seulement la cloture ?
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La cloture
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
31 mars 2016 à 18:08
Bonsoir,

Votre assureur (qui n'existe pas) ne couvre pas l'évènement...forcément.

Il vous appartient donc en tant que victime, de réclamer l'indemnisation de vos dommages directement au responsable de ceux-ci, ou à son assurance.

Un courrier rar, accompagné de photographies et du devis devrait suffire.
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Le courrier en AR a été fait au voisin, je vais faire de même auprès de son assurance.
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