Sci

boucaniers -
boucaniers - 31 mars 2016 à 17:12

Bonjour,
qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Le propriétaire du bien est toujours la SCI.
Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées.

Cordialement

boucaniers

merci beaucoup
Bonne fin de journée

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