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Sci

boucaniers -  
 boucaniers -
Bonjour,
qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le propriétaire du bien est toujours la SCI.
Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées.

Cordialement
0
boucaniers
 
merci beaucoup
Bonne fin de journée
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