Sci

boucaniers -  
 boucaniers -
Bonjour,
qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce?
Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le propriétaire du bien est toujours la SCI.
    Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées.

    Cordialement
    0
    1. boucaniers
       
      merci beaucoup
      Bonne fin de journée
      0

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