Sci

boucaniers -  
Bonjour,
qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce?
Merci

1 réponse

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Le propriétaire du bien est toujours la SCI.
    Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées.

    Cordialement
    1. boucaniers
      merci beaucoup
      Bonne fin de journée

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