Sujet Précédent Sujet Suivant

Sci

boucaniers - 31 mars 2016 à 11:54
 boucaniers - 31 mars 2016 à 17:12
Bonjour,
qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
31 mars 2016 à 12:32
Bonjour,

Le propriétaire du bien est toujours la SCI.
Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées.

Cordialement
0
boucaniers
31 mars 2016 à 17:12
merci beaucoup
Bonne fin de journée
0

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
NAF 6820A VS 6820B
lusi92 -
alaixih -

14 réponses
Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?
eric75opera -
Josh Randall -

4 réponses