Sci ... Signaler boucaniers - Dernière réponse le 31 mars 2016 1 réponse Bonjour, qui pourrait me donner des renseignements sur l'appartenance d'un bien en sci lors d'une procédure de divorce? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Le propriétaire du bien est toujours la SCI. Par contre, si elles font partie d'une communauté, les parts sociales peuvent être partagées. Cordialement ... Signaler boucaniers merci beaucoup Bonne fin de journée Discussions similaires sci et contrat edf LTGV achat vehicule avec ma SCI you une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud SCI contre préemption de la SAFER biog ACHETER OU LOUER UNE VOITURE AVEC UNE SCI GREGOIRESCI Sujet Précédent Sujet Suivant
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